Abus de Pouvoir ou pas ?

bsr,
la non présentation du certificat d'assurance ou bien la date périmée de la vignette sur le pare brise sont des contraventions de  2ieme classe !
on est loin de la garde à vue !

Sansoucy a écrit:

Cet agent m'a rendue responsable de cette non présentation de l'attestation d'assurance du véhicule, plus de la non présentation de la carte grise originale.

Vous êtes bien responsable de la non présentation de l'attestation d'assurance et de la carte grise. Quand un conducteur prend le volant d'un véhicule, il doit s'assurer qu'il est en possession de toutes les pièces afférentes à la circulation dudit véhicule.
La où le bas blesse, c'est sur le tarif des contravention relevées.

Le certificat sur le pare-brise, 35€
La non présentation de la carte grise c'est 11€ assorti d'une obligation de présentation dans les cinq jours.
La non présentation de l'attestation d'assurance, pour les véhicules de moins de 3,5T n'est pas une contravention, cette infraction n'existe pas. C'est une invitation à la présenter sous cinq jours qui doit être faîte. Et c'est la non justification dans les cinq jours de cette attestation qui est une contravention de 4éme classe soit 135€
Le délit dont il vous a parlé est en fait celui du défaut d'assurance, qui, en l'occurrence n'est certainement pas avéré au moment des faits. Soit il a voulu vous faire peur, soir cet agent devrait retourner à l'école de police ou du moins réviser son code de la route.

Je vous remercie pour vos réponses.
Je vous assure que se voir menacé de "garde à vue" fait un drôle d'effet, et on a une sacrée envie de répondre, et sans doute est-ce celà qu'il recherchait.
Heureusement que j'avais une personne avec moi, car sans quoi, je ne pense pas que l'on m'aurait crûe.
Le plus fort, c'est que je me suis sentie obligée de lui dire Merci pour son indulgence.!!!
Encore Merci

Sansoucy a écrit:

Je viens de me faire arrêter pour excès de vitesse, ce que je ne conteste pas.
Je conduisais une voiture prêtée pour la journée par la concession ou j'avais mis mon propre véhicule pour revision.
Donc arrêtée, je fournis mon permis de conduire, par contre je cherche les papiers du véhicule du garage. Je trouve dans le vide-poche, une photocopie de la care grise, la déclaration de prêt du véhicule, mais pas de trace de carte verte d'assurance.
De plus sur le pare-brise, la date de validité de l'assurance était dépassée.
Cet agent m'a rendue responsable de cette non présentation de l'attestation d'assurance du véhicule, plus de la non présentation de la carte grise originale.
Voilà sans un premier temps, le bilan de cecontrôle :
90 €euros pour l'excès de vitesse -
135 €uros pour présentation d'une photocopie de carte grise, et non de l'original
quand à l'assurance, il m'a dit qu'il s'agissait là d'un délit pénal donc une garde à vue.
A ces mots, je me suis liquifiée, car il me rendait responsable de problèmes qui en fait  concernaient un véhicule qui ne m'appartenait pas.
Après une communication téléphonique avec le garage, il a accepté de ne me faire payer que l'excès de vitesse, mais m'a rappelé qu'il me faisait un cadeau pour le reste, tout en me rappelant les termes "garde à vue".
Qu'en est-il exactement de ma responsabilité ?
Le mot "garde à vue" n'est-il pas un peu exagéré, et n'est-il pas un Abus de pouvoir pour intimidation ou mieux, employé pour me faire sortir de mes gonds,
Merci de vos réponses ...

Bonsoir

Je pense que l'agent a voulu faire un peu trop de zèle tout simplement.
Je pense qu'il à vu en vous une proie facile et ainsi jouer de son uniforme pour ce la jouer
Bonne soirée à vous ..
@+