enlevement abusif

Bonjour

Si je comprend bien tu étais stationné sur un bateau...


Je crois biens que les bateaux c'est du domaine privée donc de l'imeuble.

Cherche pas plus loin, c'est une personne de l'immenble qui à demandé l'enlevement.
et c'est clr que c'est directement les flics qui se deplacent et qui demande la fouriere aussi sec.

MaAaxXx !!

MaAaxXx a écrit:

Bonjour

Si je comprend bien tu étais stationné sur un bateau...


Je crois biens que les bateaux c'est du domaine privée donc de l'imeuble.

Le code de la route parle, "d'entrée carrossable" et elles sont sur le domaine public et il n'y a pas besoin de panneau.

Salut

Je vais t'enter d'être plus précis sans te noyer sous les textes de loi

Pour contester cette amende :
1 - il faut que tu prouves (photos, information du cadastre etc...) qu'au moment des faits, cette entrée qui visuellement a l'aspect d'une entrée carrossable n'en n'est plus une (à perdu sa fonction principale)

Si non tu tombe sur le coup de la loi :

Article R417-10 > Paragraphe III



(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 20 Journal Officiel du 22 juin 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 III Journal Officiel du 12 juillet 2003)
(Décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004 art. 3 Journal Officiel du 23 septembre 2004)

   I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
   1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
   1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;
   2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des         véhicules affectés à un service public ;
   3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne         permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
   4° A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent         être masqués à la vue des usagers ;
   5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement         de ce dernier ;
   6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ;
   7° Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;
   8° Sur les emplacements réservés aux véhicules arborant un macaron Grand Invalide de Guerre (GIG) ou Grand Invalide Civil (GIC)         ou une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée ; abrogé
   9° Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;
  10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule :
   1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
   2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
   3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
   4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison.
IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième         classe.
V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le        stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues
       aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Nota : Décret 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 9 : application à Mayotte.


avec tout ça tu devrais t'en sortir...

MAX

MaAaxXx a écrit:

Salut

Je vais t'enter d'être plus précis sans te noyer sous les textes de loi

Pour contester cette amende :
1 - il faut que tu prouves (photos, information du cadastre etc...) qu'au moment des faits, cette entrée qui visuellement a l'aspect d'une entrée carrossable n'en n'est plus une (à perdu sa fonction principale)

Qu'elle soit utilisée ou pas n'est pas le problème. Le stionnement est interdit devant les entrées carrossables...Point.

Salut

lol un brun otoritaire celui la POINT, lol t'impressionne personne c'est un bébat c'est tout argumente ...

Ca personne le conteste... si s'en est une

Mais si officiellement elle ne les plus, tu peux la contester aussi et heureusement.
Par contre la DDE ne refera pas le trottoir, donc une contractuel, ou un gardien de la paix, verbalisera à tord, du fait que l'aspect visuel des lieux correspond encore à une entrée carrossable  qui ne l'ai plus en realité. Et la loi est clair verbalisation sur entrée carrossable.
donc si elle ne lés plus je vois plus pourquoi il verbaliserait, sauf si la personne qui verbalise n'est pas informé.

C'est pour cela que c'est surement une personne de l'immeuble, en général il verbalise que sur appel

Un ami a une entrée carrossable, et je me gare souvent dessus c’est en ville , et chez lui les contractuelles sont souvent dans le coin, jamais un PV (sur mon par brise j’ai la carte de son magazin juste au cas où) rien que cela suffit

max

Bonjour,

MaAaxXx a écrit:

lol un brun otoritaire celui la POINT, lol t'impressionne personne c'est un bébat c'est tout argumente ...

Ca personne le conteste... si s'en est une

Mais si officiellement elle ne les plus, tu peux la contester aussi et heureusement.

Autoritaire peut-être, mais c'est pourtant comme ça. Un agent n'a pas à aller vérifier si le bateau est encore en usage ou pas.
Or si, vu de l'extérieur, rien ne permet de penser que ce n'est pas (ou plus) une entrée carrossable, le PV est formellement valable.
Remarque : quand on parle d'entrée carrossable, il ne s'agit pas exclusivement d'un passage destiné aux bagnoles. Elle resterait en vigueur, quand bien même son bénéficiaire n'utiliserait qu'une charrette à bras.

MaAaxXx a écrit:

Un ami a une entrée carrossable, et je me gare souvent dessus c’est en ville , et chez lui les contractuelles sont souvent dans le coin, jamais un PV (sur mon par brise j’ai la carte de son magazin juste au cas où) rien que cela suffit

C'est peut-être bien possible pour le moment, mais ça ne vous met pas à l'abri d'un PV à l'avenir... Et si tel était le cas, parfaitement justifié en regard du code de la route.
Ce n'est pas parce qu'il y a une "coutume" dans le coin que ça lui donnerait force de loi.

Cela dit, rien n'empêche de faire un recours gracieux en expliquant la particularité de l'endroit, mais... SGDG...