exces de vitesse controlé par mesta 210C, voiture de la belle mère..

Bonjour,

L'envoi de la requête en exonération doublé de la consignation est totalement indépendant de la demande de cliché.

Le mesta 210C n'est pas le 210, il prend la voiture en entier, j'ai un cliché sous les yeux.

Si la prise est faite en rapprochement vous avez intérêt à demander le cliché en adressant un copie de la carte grise, une copie d'une pièce d'identité et une copie de l'avis de contravention.

Le demande de cliché n'interrompt pas les délais de paiement et de réclamation

Aléa a écrit:

Bonjour,

L'envoi de la requête en exonération doublé de la consignation est totalement indépendant de la demande de cliché.

Le mesta 210C n'est pas le 210, il prend la voiture en entier, j'ai un cliché sous les yeux.

Si la prise est faite en rapprochement vous avez intérêt à demander le cliché en adressant un copie de la carte grise, une copie d'une pièce d'identité et une copie de l'avis de contravention.

Le demande de cliché n'interrompt pas les délais de paiement et de réclamation

Bonsoir Aléa et merci de vos précisions.

Petite question encore
En demandant le cliché, on verra bien qu'il ne s'agissait pas de ma belle mère au volant.....
Donc l'affaire sera classée avec seulement la consignation de retirée? pas de points retirés?

Merci

Bonjour,

Normalement, si la photo est exploitable et que l'on voit qu'il ne s'agit pas de la belle mère, par voie de conséquence l'affaire devrait être classée par l'OMP ou par une relaxe au tribunal.

bonjour
Merci beaucoup pour les réponses
je vais faire le necessaire et je vous tiens au courant des suites de l'affaire.

Bonsoir,
Voici les news.
Le chèque de consignation a été encaissé c'est normal je pense?
J'ai reçu une lettre disant que mon dossier a été transmis à l'officier du ministère public du tribunal de police le plus proche de mon lieu de domicile.
Pour le cliché ,j'ai reçu une lettre me demandant copie de la contravention,de la carte grise et de la carte d'identité alors que je leur avais déjà envoyé donc je trouve çà bizarre mais je vais leur renvoyer..
Voilà
bonne soirée

Bonsoir,

La demande de cliché s'effectue en lettre simple, surtout pas en recommandé.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Normalement, si la photo est exploitable et que l'on voit qu'il ne s'agit pas de la belle mère, par voie de conséquence l'affaire devrait être classée par l'OMP ou par une relaxe au tribunal.

z'êtes sur... de ce coup là....
que la belle doche ne soit pas sur la photo..ok
mais y'aura bien la tête du gendre...la tête à kiki...
et là... pas de relaxe possible..
encore que l'on n'arrête pas de nous bassiner que "tout est possible"...

Bonsoir,

Ben mon Kiki, il est pas sorti de l'auberge

Moi, LOLO, je ne crois rien, et pas grand monde, je lis quelques articles de temps en temps 


Article 530-1 CPP

(Loi nº 72-5 du 3 janvier 1972 art. 3 Journal Officiel du 5 janvier 1972 en vigueur le 30 juin 1972)

(Loi nº 85-1407 du 30 décembre 1985 art. 51 et art. 94 Journal Officiel du 31 décembre 1985 en vigueur le 1er Octobre 1986)

(Loi nº 93-2 du 4 janvier 1993 art. 155 Journal Officiel du 5 janvier 1993)

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 8 VII Journal Officiel du 13 juin 2003)

   Au vu de la requête faite en application du premier alinéa de l'article 529-2, de la protestation formulée en application du premier alinéa de l'article 529-5 ou de la réclamation faite en application du deuxième alinéa de l'article 530, le ministère public peut, soit renoncer à l'exercice des poursuites, soit procéder conformément aux articles 524 à 528-2 ou aux articles 531 et suivants, soit aviser l'intéressé de l'irrecevabilité de la réclamation non motivée ou non accompagnée de l'avis.
   En cas de condamnation, l'amende prononcée ne peut être inférieure au montant de l'amende ou de l'indemnité forfaitaire dans les cas prévus par le premier alinéa de l'article 529-2 et le premier alinéa de l'article 529-5, ni être inférieure au montant de l'amende forfaitaire majorée dans les cas prévus par le second alinéa de l'article 529-2 et le second alinéa de l'article 529-5.
   Dans les cas prévus par l'article 529-10, en cas de classement sans suite ou de relaxe, s'il a été procédé à la consignation prévue par cet article, le montant de la consignation est reversé, à sa demande, à la personne à qui avait été adressé l'avis de paiement de l'amende forfaitaire ou ayant fait l'objet des poursuites. En cas de condamnation, l'amende prononcée ne peut être inférieure au montant prévu à l'alinéa précédent augmenté d'une somme de 10 %.

Bonjour,
Alea, pk ne suis je pas sorti de l'auberge??
Bonne journée

bonjour,

Mais non, vous allez vous en sortir, enfin je crois, c'était pour plaisanter

Bonjour,

LOLO10 a écrit:

que la belle doche ne soit pas sur la photo..ok
mais y'aura bien la tête du gendre...la tête à kiki...
et là... pas de relaxe possible..

Oui, mais dites voir... l'OMP, il va faire comment pour deviner que c'est le gendre ? Et pour avoir son adresse ?
D'ailleurs, comment va-t-il savoir que la belle doche est belle doche et qu'elle a un gendre ? Hum ?
En résumant succinctement : C'est qui kiki ?

Bonjour,

kiki2111 a écrit:

Alea, pk ne suis je pas sorti de l'auberge??

Vous inquiétez pas... ça, c'est quand Aléa vous fait goûter sa dernière cuvée de Bénédictine...
Celle aux champignons mexicains et à la poudre à canon... Sa toute dernière spécialité...

Bonsoir tout le monde...

Allé je mets ça là aussi... ça concerne un MESTA 210C également.. (si les admins jugent utile d'ouvrir un nouveau topic y'a pas de soucis..)

Voilà je me suis fait prendre en excés de vitesse 2 fois à la même addresse (là y'a du boulet), donc c'est décidé! demain...  ..je change de trajet pour aller bosser!!

Ce qui me géne c'est pas tant les points (c'est des petits excés et il me restera encore 10 points aprés ça..) mais plus les pénalités financières.. J'ai un tout petit budget et 2 fois 135 € ça m'ennuie beaucoup..

Donc pour préciser un peu, en agglomération, portion de route limité à 50 évidemment, un excés constaté à 69 (retenu à 64) et un constaté à 67 (retenu à 62) -> c'est une portion de route qui roule bien sur trois voies, ça donne envie de doubler tout ceux qui sont pas réveillé et qui se trainent à 40.. forcément..

De ce que j'en ai lu donc la photo est entiére et c'est pas forcément trés judicieux de dire que quelqu'un d'autre était au volant.. (dénonciation calomnieuse = 45 000€ d'amendes!! )

Donc je ne sais pas comment faire une demande de photo...

D'autre part si vous avez des pistes plus interressantes, elles sont les bienvenues..

Merci d'avance pour vos précieux conseils..

CamilleA a écrit:

Bonjour,

LOLO10 a écrit:

que la belle doche ne soit pas sur la photo..ok
mais y'aura bien la tête du gendre...la tête à kiki...
et là... pas de relaxe possible..

Oui, mais dites voir... l'OMP, il va faire comment pour deviner que c'est le gendre ? Et pour avoir son adresse ?
D'ailleurs, comment va-t-il savoir que la belle doche est belle doche et qu'elle a un gendre ? Hum ?
En résumant succinctement : C'est qui kiki ?

bonjour,
allez donc demander à notre IDG de service ce qu'il en pense.....
il vous contera à nouveau ses péripéties..judiciaires....il me semble que c'était à peu de chose près la même chose, sauf, et je le concède, que sa belle mère n'avait rien à faire la dedans...

Bonjour,
Euh... non pas du tout...
Si j'ai bien tout compris, IdG ne bénéficiait pas d'une photo qui montrait, à l'évidence, que ce n'était pas lui au volant.
Donc, lui a dû produire des témoignages de complaisance de comparses qui prétendaient l'avoir vu ailleurs... Bien heureusement, le juge, aidé en cela par les conseils éclairés du procureur, ne s'est pas laissé prendre à cette ficelle grossière et éculée...

Bonjour,

Mais au fait, où est-il passé notre IDG, ce n'est pourtant pas la mixture que j'ai préparée, miam, miam, qui l'a fait calancher, si  ?  Je la réserve à certain afin qu'il carbure mieux, ça le changera de la DDB

Aléa a écrit:

bonjour,

Mais non, vous allez vous en sortir, enfin je crois, c'était pour plaisanter

Ouf j'espère bien
j'attends avec impatience les suites de cette affaire..

A bientôt

Bonjour,

Je viens de recevoir le cliché ,je le verrai ce soir car on m'a prevenu que le cliché était arrivé...
Alors maintenant ca se passe comment (En supposant qu'on me voit bien donc qu'on peut dire qu'il ne s'agit pas de ma belle mère...)?
Merci

Bonjour,
Quoi vous dire de plus que ce qui a déjà été dit ? Attendez de la regarder. Et si, sur la photo, ce n'est ni vous ni votre belle-mère, hein ?