Publié le 2 janvier 2005 - #46080 -
Droit du jeune conducteur
Un jeune conducteur peut il utiliser le vehicule des parents sans que ce dernier ne soit assuré à son nom? > En cas d'accident, responsable, quelle assurance indemnisera? la sienne, ou celle des parents ? A bientot.
Hors ligne Lieu: Bretagne
Inscrit le 18 novembre 2004
Messages: 226
Publié le 3 janvier 2005 - #46133 -
Re: Droit du jeune conducteur
Il faut que le jeune conducteur soit déclaré conducteur occasionnel, a la société d’assurance ou mutuel, du propriétaire du véhicule. Le propriétaire du véhicule paiera une surprime pour cet usage ou une augmentation de la franchise plus ou moins élevée. Cela peut être supprimé si le jeune conducteur a obtenu son permis de conduire dans le cadre de la conduite accompagnée, du moins pour certains assureurs, car tous ne pratiquent pas cet arrangement, mais en cas d’accident responsable la surprime sera automatique. Si vous empruntez le véhicule sans être déclaré et que vous avez un accident responsable ou non responsable c’est le titulaire du véhicule assuré qui devra payer les dégâts.
Ce n'est pas parce que qu’on n’a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule !