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Bonjour a tous,
En décembre 2002 , je me suis fais retiré mon permis de conduire pour alcool !
Aujourd hui cette peine est inscrite sur le bulletin n°2 de mon casier judiciaire.
Sariez vous pendant combien de temps celle ci sera inscrite sur ce bulletin n°2?
Quel est le délai pour la réhabilitation de plein droit pour ce type de peine?
En attendant de vous lire, merci d avance
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5863
Bonjour
L'inscription reste 40 ans sur le B2.
Mais vous pouvez demander au procureur son effacement en motivant votre demande.
Casier judiciaire Bulletin B2
Dernière modification par Platon78 (21-09-2011 06:23:03)
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6849
Platon78 a écrit:
Bonjour
L'inscription reste 40 ans sur le B2.
Mais vous pouvez demander au procureur son effacement en motivant votre demande.
Casier judiciaire Bulletin B2
Bonjour platon
file de 2007
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10486
Bonjour
interceptor80 a écrit:
Platon78 a écrit:
Bonjour
L'inscription reste 40 ans sur le B2.
Mais vous pouvez demander au procureur son effacement en motivant votre demande.
Casier judiciaire Bulletin B2Bonjour platon
file de 2007
La file avait été réveillée par un message "publicitaire" qui a été enlevé.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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