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ojeda
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Publié le 4 juillet 2007 - #468304 - Contravention article R417-10
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Bonjour, icon_smile

J'habite dans un immeuble situé au fond d'une impasse, dans un quartier en construction (immeubles, cheminements piétons, voirie, espaces verts). Il y a un gros problème de stationnement qui fait que chaque soir, de nombreuses voitures se garent dans les chantiers, en bord de chaussée, etc...

Or, hier mon véhicule était orné d'une contravention, pour motif de "Stationnement gênant, accès piétons R. 417-10 du Code de la Route". Après lecture de l'article 417-10, je me suis rendu compte que mon cas ne pouvait que concerner la ligne suivante :

"II Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
   1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;"

Il se trouve pourtant que mon véhicule était garé DEVANT un chemin piéton mais pas DESSUS, et qu'il ne gênait absolument pas la circulation automobile. De plus, le secteur étant en travaux, le cheminement piéton n'est pas terminé, ni même la voirie. Il n'y a par ailleurs aucun panneau d'interdiction, ni arrêté municipal en vigueur.

De plus, la police municipale est venue sur demande d'enlèvement proférée par un voisin qui joue le policier de service, et qui a tagué mes 4 roues à la bombe orange pour matérialiser mon emplacement au sol !!

Enfin, concernant la précision du lieu de la contravention, il y a une faute d'orthographe au nom de la rue et pas de numéro.

Y a-t-il lieu de contester ? Merci d'avance...


  
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