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Bonjour,
Voici le contexte :
En décembre 2006 ma mère c'est vue verbalisé pour stationnement dit "génant", étant de bonne foie elle n'a pas contester son erreur.
Or son beau-frère (mon oncle donc) a lui contester la faute et est devenu arrogant avec les forces de l'ordre qui ont alors passé l'amende initial de 11€ à 90€ pour punir les paroles de mon oncle (certe justifier mais là n'est pas le problème).
Ma mère c'est donc acquitté de l'amende de 90€ dans les délai.
Alors qu'elle croyait l'histoire finit, elle a reçut hier un courrier lui indiquant qu'elle avait été débité de 3 points sur son permis de conduire.
Mes questions :
* Les agents ont-ils le droit de sanctionner par une perte de point cette infraction?
* Ceux-ci ne l'avait pas prévenu de la perte de point et est-elle donc dans ses droits de réclamer ses points?
Si cela peut servir, je pourrais éventuellement préciser les faits et vous écrire ce qu'il a été dit dans le courrier.
Merci d'avance pour votre aide.
bonjour,
vous n'indiquez pas ce qui est reproché (article du code de la route) à votre mère, le retrait de 3 points est effectif dans certains cas, c'est une procédure purement administrative.
un TA à 11 € qui passe à 135 € (minoré 90) c'est bien étrange.
L'oncle beau frère aurait dû la fermer mais il peut se rassurer : l'outrage à agent n'est pas du même tarif.
Bonjour,
Curieux ces erreurs dans les tarifs.
Ils sont passé d'un stationnement gênant 35€ à un stationnement dangereux. Sans doute avaient ils décidé d'être magnanime pour commencer, mais le comportement de "l'oncle" leur a fait changer d'avis, ils sont revenu à l'amende de quatrième classe, amende qui ne peut être minorée, donc 90€ est une erreur de leur part et qui vous profite, le retrait de trois points est bel et bien prévu pour cette contravention.
Dernière modification par Patrick CROG (04-07-2007 11:31:08)
Bonjour,
Sauf qu'il me semble que, pour un stationnement dangereux, les circonstances précises doivent être mentionnées.
Au fait, comment cet avis de contravention a-t-il été remis ? En main propre mais par formulaire genre carte-amende ? L'identité de votre mère a-t-elle été relevée par les agents ?
Et il serait fort intéressant de connaître le n° exact de l'article porté sur l'avis. R417-9, R417-11, un autre ?
Je supose également que, dans le cas du formulaire standard, la case "Retrait de points" a dû être cochée...
Dernière modification par CamilleA (04-07-2007 15:50:34)
Bonjour,
je vous cite ci-dessous le contenue du courrier.
"Vous avez fait l'objet le 28/12/2006 à ###### d'un procès verbal pour avoir comis une (des) infractions(s) au code de la route entraînant retrait de points.
La réalité de cette (ces) infraction(s) a été établie, conformément à l'article L. 223-1 du même code, par le paiement en date du 28/12/2007 d'une amende forfaitaire.
En application de l'article L. 223-3, alinéa 3, du code susvisé, je vous informe que cette (ces) infraction(s) a (ont) entraîné de plein droit la perte de 3 point(s) de votre permis de conduire. En conséquence, le nombre de points restant affecté à votre permis de conduire est de 9 à la date du 13/06/2007, sans préjudice de l'enregistrement ultérieur dans votre dossier d'autres infractions que vous auriez pu commettre.
..."
Concernant le reçut de l'amende, je ne l'ai plus en possession, mais je vais quand même le chercher pour éclaircir l'affaire.
Concernant l'oncle en question, je te l'accorde, il aurais pu la fermé.
Dernière modification par RmX38 (04-07-2007 20:15:13)
Bonjour,
RmX38 a écrit:
Concernant l'oncle en question, je te l'accorde, il aurais pu la fermé.
Je n'ai rien dit sur le tonton, moi ! 
RmX38 a écrit:
Concernant le reçut de l'amende, je ne l'ai plus en possession, mais je vais quand même le chercher pour éclaircir l'affaire.
C'est effectivement l'avis d'infraction qui aurait pu être intéressant. Je dis "aurait pu", parce qu'au stade de votre affaire, c'est trop tard (amende acquittée, donc dossier clos).
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