|
Bonsoir .
Je possede une clio en mauvais etat mais qui roule encore , je souhaiterai la vendre 100 euros pour pieces sans passer le controle technique car il serait defavorable et cela ne serait plus interessant vu le prix de vente.
En ai-je le droit ?
Que dois-je indiqué sur la carte grise lors de la vente ?
Dois-je faire signer une decharge a l'acheteur reconnaissant qu'il l'achete en mauvais etat et sans CT.
Merci d'avance pour vos conseils
Cordialement .
Dernière modification par PLC44 (04-07-2007 01:44:07)
salut t'en n'a parfaitement le droit tu inscrit vendue dans l'état ou pour pieces sur la carte grise et si tu veut vraiment etre rassurée tu fait un papier mais pas néccésaire
Le mieux dans ton cas est de vendre la voiture sans carte grise et faire une déclaration de mise en épave pour pièces de ton véhicule en rendant la carte grise à la préfecture.
Tout le monde y gagne en tranquillité.
|