contestation pv

shairman a écrit:

bonjour
mon mari a etait arrete au centre equestre de ma fille car il a franchi une ligne continue par contre il a ete arrete au centre equestre en dehors du vehicule il l ont rappele.Nous avons conteste l amende et nous passons au tribunal au mois de septembre.
Conteste car on nous a dit que dans les lieux privés ils n avaient pas le droit de verbaliser et je n est pas l adresse de contestation pour la contraventon apparement mention obligatoire.
pouvez vous nous conseille pour notre passage au tribunal avec des elements de contestation?

merci d'avance

L'infraction a été commise sur le domaine public, ils n'ont fait qu'aller vous chercher sur un domaine privé, qui en l'occurence, un centre équestre, tout le monde peut y entrer...Je pense qu'il n'y a là aucune faute de leur part. Ce n'est pas le lieux de la rédaction du PV qui importe, mais celui de l'infraction.

Patrick CROG a écrit:

shairman a écrit:

bonjour
mon mari a etait arrete au centre equestre de ma fille car il a franchi une ligne continue par contre il a ete arrete au centre equestre en dehors du vehicule il l ont rappele.Nous avons conteste l amende et nous passons au tribunal au mois de septembre.
Conteste car on nous a dit que dans les lieux privés ils n avaient pas le droit de verbaliser et je n est pas l adresse de contestation pour la contraventon apparement mention obligatoire.
pouvez vous nous conseille pour notre passage au tribunal avec des elements de contestation?

merci d'avance

L'infraction a été commise sur le domaine public, ils n'ont fait qu'aller vous chercher sur un domaine privé, qui en l'occurence, un centre équestre, tout le monde peut y entrer...Je pense qu'il n'y a là aucune faute de leur part. Ce n'est pas le lieux de la rédaction du PV qui importe, mais celui de l'infraction.

bonsoir,

excellente réponse, dans ce cas il eut mieux vallu reconnaitre l'infraction et la jouer tête basse.

le tribunal risque d'alourdir la facture ...

m'enfin !