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 03-07-2007 20:34:58 - Opposition administrative - adresse du permis et non de la carte grise

 mopiti
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Inscrit le 03-07-2007 
Messages: 1

Opposition administrative - adresse du permis et non de la carte grise

  Voir le profil de mopiti        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous
Ma banque m'a informé ce jour avoir reçu une opposition administrative de 375€ suite à un pv d'exces de vitesse de juillet 2006 de 90€.

MAIS: je n'ai reçu aucun courrier, car l'agent avait pris l'adresse de mon permis , qui est obsolète depuis 6 ans, ET NON CELLE DE LA CARTE GRISE, qui elle estt correcte!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je n'ai donc reçu aucune relance!!!!!

Qqun saurait il si cela me permet juridiquement de réduire l'amende, et pourquoi pas l'annuler! Tout cela DANS LES MEILLEURS DELAIS, car cette %%###§§§!! d'opposition engendre des soucis financiers et surtout une autorisation de prêt suspendue pour mon activité! (profession libérale).

Si vous avez des textes de loi, je suis preneur!

D'avance merci à tous,




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