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henri34
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Publié le 2 juillet 2007 - #467418 - annulation du permis B
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dans le cas d'une annulation du permis B pouvons nous saisir la cour européenne de justice et quelles sont nos chances d'aboutir à une issue favorable à cette situation merci de me renseigner sur les démarches à mettre en oeuvre



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Publié le 2 juillet 2007 - #467424 - Re: annulation du permis B
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