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 02-07-2007 20:33:17 - annulation du permis B

 henri34
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-06-2007 
Messages: 5

annulation du permis B

  Voir le profil de henri34        

dans le cas d'une annulation du permis B pouvons nous saisir la cour européenne de justice et quelles sont nos chances d'aboutir à une issue favorable à cette situation merci de me renseigner sur les démarches à mettre en oeuvre




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 02-07-2007 20:38:49 - annulation du permis B

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10732

Re: annulation du permis B

  Voir le profil de Fanfan        

Bonjour,

- la courtoisie étant de mise, un simple bonjour et quelques remerciements en conclusion de votre message seront appréciés,





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