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Bonjour,
En date du 11 juin 2007, je reçois un avis d'amende forfaitaire majorée concernant une infraction du 10.10.06 pour "arrêt ou stationnement interdit, en agglomération, sur la chaussée".
J'ai envoyé une lettre de réclamation à Monsieur l'Officier du Ministère Public en lui expliquant que je n'avais pas eu d'amende sur mon pare-brise et que 8 mois aprés je reçois cette avis avec majoration.
L'amende forfaitaire majorée a été annulée. J'ai réglé 35 euros.
Aprés vérification, je contaste qu'aucune signalisation interdit le stationnement dans cette rue : pas de panneau, pas de marquage au sol, pas de passage pièton.
C'est une petite rue peu fréquentée avec circulation à double sens, pas de ligne centrale.
Ma question est de savoir si réellement le stationnement est interdit dans cette rue, et si ce n'est pas le cas comment puis-je formuler une 2ème contestation ?
Merci d'avance
pepsie a écrit:
Ma question est de savoir si réellement le stationnement est interdit dans cette rue, et si ce n'est pas le cas comment puis-je formuler une 2ème contestation ?
Merci d'avance
bonsoir
vous avez eu la chance d'avoir un retour à l'amende initiale , le paiement entraine la reconnaissance de l'infraction et la fin de l'action publique
merci pour la réponse mais je ne comprends pas car une fois j'ai eu une amende que j'ai payé puis je l'ai contesté et j'ai été remboursé !!!!!
pepsie a écrit:
merci pour la réponse mais je ne comprends pas car une fois j'ai eu une amende que j'ai payé puis je l'ai contesté et j'ai été remboursé !!!!!
vous etes sur qu'il ne s'agissait pas d'une consignation ?
je ne sais pas ce qu'est une consignation mais je suis sure que c'est une amende pour stationnement sur emplacement réservé pour handicapé et j'ai justifié aprés que je transportais une personne possédant le macaron GIC/GIG
pepsie a écrit:
je ne sais pas ce qu'est une consignation mais je suis sure que c'est une amende pour stationnement sur emplacement réservé pour handicapé et j'ai justifié aprés que je transportais une personne possédant le macaron GIC/GIG
alors la seule possibilité restante est que vous ayez joint votre paiement en même temps que la demande d'indulgence qui vous a été finalement accordée.
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