Annulation F.M., retour amende initiale, huissier...

Esiled a écrit:

Bonsoir,

En fevrier 2007 j'ai demandé au Ministère Public l'annulation de l'amende forfaitaire Majorée et le retour de l'amende initiale. Car je n'avais jamais reçu le PV. L'amende date de juillet 2005 !!! L'amende est pour un exces de vitesse.
Je me suis acquitter de l'amende initiale de 68 euros, et je n'ai jamais eu de réponse.
Sauf que : aujourd'hui, je recoit un courrier de l'huissier me demandant de payer 130 euros ???

Que dois-je faire ?
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bonsoir
la solution la moins douleureuse est de vous rendre dans une agence du tresor public  et de payer le solde
entre le montant de l'amende forfaitaire et le montant de la majorée soit si je ne plante pas reliquat de 112 euros.
pour ce qui est de l'huissier si vous procedez comme indqiué vous oubliez

Alors mon amende majorée est de 180 euros, j'ai déja payé 68 eurros. Mais j'ai demandé le retour à l'amende initiale qui est d'ailleurs restée sans réponse.  L'huissier lui me demande exactement 128,82 euros.

Mais je trouve dingue quand même de payé 180 euros, je n'ai jamais rien reçu !!



"pour ce qui est de l'huissier si vous procedez comme indqiué vous oubliez"   Euh j'oublie quoi ?

Esiled a écrit:

Alors mon amende majorée est de 180 euros, j'ai déja payé 68 eurros. Mais j'ai demandé le retour à l'amende initiale qui est d'ailleurs restée sans réponse.  L'huissier lui me demande exactement 128,82 euros.

Mais je trouve dingue quand même de payé 180 euros, je n'ai jamais rien reçu !!



"pour ce qui est de l'huissier si vous procedez comme indqiué vous oubliez"   Euh j'oublie quoi ?

bonsoir
l'huissier intervientt en phase amiable , si vous payez au TP , vous n'avez plus à vous soucier de l'huissier
scannez (anonymisez le )  le courrier de l'huissier si vous vous voulez que je vous confirme

D'accord j'ai bien compris

Sauf que je ne trouve pas normal de payer 130 euros en plus sachant que je n'ai jamais reçu l'amende.

J'ai demander l'annulation de la majoration et le retour de l'amende initiale à 68 euros.
Est ce que je ne devrais pas écrir de nouveau a l'Officier du Ministère ??

Pourquoi, il refuserais le retour a l'amende initiale

Esiled a écrit:

D'accord j'ai bien compris

Sauf que je ne trouve pas normal de payer 130 euros en plus sachant que je n'ai jamais reçu l'amende.

J'ai demander l'annulation de la majoration et le retour de l'amende initiale à 68 euros.
Est ce que je ne devrais pas écrir de nouveau a l'Officier du Ministère ??

Pourquoi, il refuserais le retour a l'amende initiale

parce qu'en droit il n'y est pas tenu* , il peut le faire de maniere amiable, mais dsn votre cas il l'a refusé .
vous avez un probleme de changement d'adresse de carte grise ?
*une circulaire precise que le retour à l'amende initiale peut intervenir si un changement de CG est intervenu dans les 3 mois qui suivent l'infraction et que vous n'avez pas reçu l'avis d'amende forfaitaire majorée.

"parce qu'en droit il n'y est pas tenu* , il peut le faire de maniere amiable, mais dsn votre cas il l'a refusé .
vous avez un probleme de changement d'adresse de carte grise ?
*une circulaire precise que le retour à l'amende initiale peut intervenir si un changement de CG est intervenu dans les 3 mois qui suivent l'infraction et que vous n'avez pas reçu l'avis d'amende forfaitaire majorée."

Oui, J'ai changer de domicile plusieur fois en effet et mon changement de domicile je l'ai fait plus tard.  C pour sa que je n'ai rien reçu, effectivement.


Mais il aurait du me répondre quand même à ma lettre avec AR avant de m'envoyer l'huissier ? Non?

Mais je n'ai rien recu.

Esiled a écrit:

Mais il aurait du me répondre quand même à ma lettre avec AR avant de m'envoyer l'huissier ? Non?

Mais je n'ai rien recu.

il aurait pu vous accorder un retour à l'AF , il ne l'a pas fait
ensuite la procedure de majoration suit son cours et  ce n'est pas lui qui "envoie" l'huissier mais le tresor public qui maintenant est en charge de "recuperer" le reliquat .
le non changement de CG (alors que c'est gratuit)  dans les delais est sûrement un des plus gros pourvoyeur de ce genre de cas !

Bon demain je vais voir l'huissier et je vais écrire de nouveau à l'officier.

Merci en tout les cas pour les conseils.

Esiled a écrit:

Bon demain je vais voir l'huissier et je vais écrire de nouveau à l'officier.

bonjour
ma reponse est surement tardive ! mais :
je ne vois aucun interet ici à aller voir l'huissier , au contraire pour peu qu'il soit evasif et persuasif
le moindre paiement à celui-ci  engagera des frais  , et comme  le principe veut que les frais s'imputent prioritairement sur le principal ...

Alors c'est vrai... L'huisier à été dissuasif, j'ai payé en deux fois. De toute façon les frais n'était pas trop élevés 8 euros si j'ai bien compté.
Vu aussi toute les histoires qui se passe avec les amendes majorées sans PV initiaux, il y a de quoi se poser des questions.
Soit, j'ai déménagé deux fois, j'ai changé de carte grise. j'aurais eu le droit à un retour à l'amende initiale. Loi pleben... selon les dire des services telephoniques des controles automatisés.

Le pire! C'est que la première fois, j'ai téléphoné au services téléphonique (facturé je ne sait combien l'appel) pour qu'on me dise qu'il faut écrire pour un retour à l'amende initiale... avec AR et photocopie de la CG.... Chose que j'ai faite. Pas de réponses... Puis les huissiers...
Sympa!!! on y croit.
En plus c'est ce service qui vous donne les démarches à suivre. C'est fait exprès ou quoi??? On se pose la question.
D'ailleurs je trouve dingue aussi, que sur le forum, ça soit toujours le ministère de Rennes qui soit sité pour ses amendes non reçu mais majorées.

Ca fait du pognon tout ça.

Je m'estime heureuse de n'avoir payé "que" 196 euros pour une amende reçue en mars 2007 datant de juillet 2005 (en plus à nîmes). heureusement que les km ne sont pas facturés car je suis de bretagne.
Quand je vois que certaines atteigne les 400 euros!!!! 
Apparement, je ne devais roulé pas bien plus vite que la vitesse autorisée.

Je trouve ça dingue !!!!!!

J'ai tout de même écris un seconde fois avec AR à l'OM (demandant donc un nouvelle fois, un retour à l'amende initiale) puisque j'ai téléphoné un deuxième fois au numéro magic. J'ai fait tous ce qu'on m'a dit. Sauf, qu'en plus, j'ai tout payé!! On ne sait jamais...   


(Je n'ai toujours pas eu de nouvelles.) Pas de nouvelle, bonne nouvelle, voila ce que je me suis dis la première fois.

Bon ben bonne chance à tous ceux se font ..."Espérer"!

Je garde encore l'espoir qu'on me rembourse   ; ) 

Merci à tous ceux qui m'on répondu sur le forum.

Ciao