Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Défense de l'usager - Litiges"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 02-07-2007 19:09:44 - Annulation F.M., retour amende initiale, huissier...

 Esiled
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 02-07-2007 
Messages: 11

Annulation F.M., retour amende initiale, huissier...

  Voir le profil de Esiled        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

En fevrier 2007 j'ai demandé au Ministère Public l'annulation de l'amende forfaitaire Majorée et le retour de l'amende initiale. Car je n'avais jamais reçu le PV. L'amende date de juillet 2005 !!! L'amende est pour un exces de vitesse.
Je me suis acquitter de l'amende initiale de 68 euros, et je n'ai jamais eu de réponse.
Sauf que : aujourd'hui, je recoit un courrier de l'huissier me demandant de payer 130 euros ??? 

Que dois-je faire ? 
icon_sad




  Liens complémentaires

 03-07-2007 13:03:40 - Annulation F.M., retour amende initiale, huissier...

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15129

Re: Annulation F.M., retour amende initiale, huissier...

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
D'abord, d'attendre qu'un modo transfère votre file dans le bon forum, juste au-dessus...
Pendant ce temps-là, vous pouvez déjà y consulter quelques files qui traitent déjà abondamment de ce sujet... icon_biggrin




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Annulation F.M., retour amende initiale, huissier..."

Annulation F.M., retour amende initiale, huissier... Annulation F.M., retour amende initiale, huissier...
Amende non reçue et huissier procédure pour amende non reçue et huissier
amende non reçue et huissier (bis) clio retour vol
commandement huissier pour amende non connue huissier à cause d'une amende stationnement injustifiée
lette huissier saisie biens sans amende initiale recouvrement amende par huissier probleme d'homonyme
AFM payée / huissier / pas de justif... lettre d' huissier concernant une amende jamais reçue ! HELP
amende non reçue et lettre de huissier de justice PV excès de vitesse jamais reçu mais courrier huissier 1 an après
Amende envoyée, poursuite par huissier l huissier & recouvrement mais vice de forme sur l' immatriculation
Amende majorée sans amende initiale Lettre huissier suite PV de de 10 ans
amende URGENT *** AMENDE SURPRISE *** MISE EN DEMEURE PAR HUISSIER
AMENDE FORFAITAIRE somme min pour risquer saisie compte ou déplacement huissier
huissier apres contravention dont je ne suis pas responsable amende majorée
un renseignement svp amende forfaitaire majorée puis huissier
Amende uniquement par huissier reception d'une amende majorée, contestation, annulation
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto