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 02-07-2007 16:00:38 - contravention

 isma5455
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-07-2007 
Messages: 2

contravention

  Voir le profil de isma5455        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour quelqu'un peut m'aider. Hier j'ai pris une contravention de 90€ parce que ma voiture est un véhicule de société il a des places à l'arrière sans ceintures mais je ne fais monter personne par mesure de sécurité. Suite à un controle j'ai été sanctionné alors que personne n'etait derrier.icon_sad




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 02-07-2007 17:38:28 - contravention

 skyhook
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 29-06-2007 
Messages: 18

Re: contravention

  Voir le profil de skyhook        Voter pour ce message (+1 point)

a partir du moment ou il y a un fauteil, il doit y avoir les ceintures.
Le probléme de ce genre d'amende,est qu'elle est basé sur le fait qu'il peut y  avoir quelqu'un d'assi.C'est votre bonne foi contre la régle!
Au contrôle technique cela peut faire refusé la voiture.



 02-07-2007 21:12:53 - contravention

 daniel303
 Pilote confirmé
 
Lieu: sete 
Inscrit le 23-04-2006 
Messages: 1899

Re: contravention

  Voir le profil de daniel303        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir, en plus il ne doit pas y avoir de banquette de montée à l'ar, tout le monde sait pourquoi elle y est et il ne faut pas prendre les enfants de sarko pour des canards sauvages icon_cool

et même si vous montiez des ceintures pour faire plus vrai que nature le problème restera entier car en cas de contrôle vous aurez encore un pv car sur la carte grise c'est écrit 2 PLACES et que la voiture sera équipée en 4/5 places



 02-07-2007 21:43:07 - contravention

 skyhook
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 29-06-2007 
Messages: 18

Re: contravention

  Voir le profil de skyhook        Voter pour ce message (+1 point)

Désolé mais le terme enfant de sarkosi n'est peut etre pas le plus délicat! merci pour eux.Car de toute façon cela ne changerait rien sous une autre présidence.



 03-07-2007 09:28:59 - contravention

 isma5455
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-07-2007 
Messages: 2

Re: contravention

  Voir le profil de isma5455        Voter pour ce message (+1 point)

Merci beaucoup pour toutes vos reponses mais cette voiture a été achetée comme ça il fo donc la vendre pour éviter d'autres amendes??? En plus vraiment personnes ne monte jamais derrière par souci de sécutité....



 03-07-2007 15:56:33 - contravention

 daniel303
 Pilote confirmé
 
Lieu: sete 
Inscrit le 23-04-2006 
Messages: 1899

Re: contravention

  Voir le profil de daniel303        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour, pourquoi absolument la vendre? il faut la mettre en conformité, y faire monter des ceintures, la faire passer à la DRIRE et refaire la CG en 4/5 places
ou alors retirer la banquette arrière, comme cela plus de soucis  icon_cool




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