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bonjour
voila il y a une semaine le 23/12 ma fille a eu droit a un refus priorité a droite son vehicule venait de droite le constat a été fait et signé et ca voiture part a la casse sick maintenant l'autre conducteur du vehicule (refus de priorité)me demande de faire une lettre comme quoi elle n'aurai pas respecté la limitation de vitesse (aucune trace de freinage de plus na pas eut le temps de freiner le vehicule sortait d'un acces garage en pente montante et des vehicules etaient garés sur la voie de gauche juste a la sortie de garage) pour faire 50/50 en as t'il le droit
merci de vos reponses
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Bonjour, c’est le véhicule qui sortait du garage qui aurait dû faire preuve de prudence, et s’arrêter pour vérifier s’ils ne venais pas de voiture sur sa droite ou sur sa gauche, il ne la pas fais qu’il assume !
Pour dire que votre fille était en excès de vitesse, ces trop tard, elle est en droit de refuser, s’il n’était pas d’accord sur la version, il pouvait refuser de remplir et de signer le constat amiable, et c’était les assureurs qui se débrouiller entre eux selon les déclarations de chacun.
Dans le cas présent, il a rempli le constat, et il l’a signé les assureurs se baseront sur les déclarations marquées sur le constat amiable, s’il conteste la version, on lui opposera qu’il reconnu les fait et signé le constat reconnaissant implicitement qu’il était en faute.
S’il veut soutenir l’excès de vitesse se sera difficile, l’estimation au pifomètre n’est pas reconnu, et même si l’expert peu estimé la vitesse selon les dégâts, c’est approximatif, dans le cas présent je ne pense pas que cela puisse faire office de preuve.
Surtout que l’épaisseur des tôles peut jouer un rôle.
Bonne journée.
(Michel Audiart)
Bonjour,
-1
J'espère que c'est l'adversaire de la flle de Fran77 qui sort d'un garage ?
La relation des faits est assez flou sur ce point...
-2 si oui, il faut refuser le partage proposé, pour 2 raisons :
a) raison majeure : un assuré n'a pas la possblité d'imposer à son assureur de payer tout ou partie d'une réclamation adverse parce qu'elle en aurait ainsi décidé.... Il en est de même dans toutes les assurances couvrant une responsablité civile. Dans ces contrats, l'assureur précise, dans les condtions générales, qu'il dirige et gère, _seul_, le règlement de tout sinistre faisant jouer cette garantie.
b) Miss "Fran77" bénéficie d'une priorité de passage (l'adversaire sort d'un lieu privé/parking), doublée d'une priorité de droite qui, par voie de conséquence, place son adversaire dans la position d'un présumé responsable. Cette présomption de responsabilité peut être annulée en tout ou partie si le non prioritaire apporte la preuve d'une faute commise par le prioritaire...En attendant cette preuve, Miss Fran ne doit surtout rien faire de plpus que ce qu'elle a fait en déclarant le sinistre à son assureur.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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