Bonjour,
Quelles sommes initiales, puisque vous n'avez rien reçu ?
Et qu'à supposer que vous ne contestiez pas avoir reçu au moins les PV, le délai pour payer les sommes initiales est... largement dépassé...

Il s'agit de PV de stationnement à 11 euros impayés donc ignorés.

J'ai reçu les relance sans en tenir compte car en lettre normale donc sans preuve de réception.

je viens de recevoir d'un cabinet d'huissiers en lettre normale également , la relance à payer avec majoration (33 euros).

Dans la mesure où il n'existe aucune preuve de réception , et que la relance de l'huissier "m'invite à payer" mais toujours sans preuve de réception du courrier , si j'en crois ce que j'ai lu sur internet :

L'huissier n'a aucun pouvoir pour saisir cette somme ; c'est le trésor public qui peut le faire . On peut ignorer cette relance.

S'i y avait "escalade" de la part du trésor public , il lui incomberait de prouver la réception des courriers (marqué sur internet : juliem 05/02/07).

Donc , logiquement , le doute bénéficie à celui qu'on accuse de ne pas avoir payé , et j'aimerai connaître l'avis d'un juriste sur la possibilité de demander un retour au débt de l'affaire , le trésor public n'ayant en principe aucun problème pour prouver avec les souches l'exsitence du PV dressé par une personne assermentée .
Je pense qu'à ce stade , on ne peut pas contester l'existence du PV mais l'absence de preuve de l'envoi par courrier , le PV sur la voiture pouvant être perdu , envollé ou volontairement enlevé par un mauvais plaisantin.

Bonjour,

Vous savez que vous pouvez toujours réclamer, si, si puisque vous n'êtes au courant de rien avant cet avis d'huissier !  Je n'ai pas dit que vous aurez gain de cause, vous saisissez la nuance ?

La réclamation sera adressée en lettre R/AR non pas au Trésor mais à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police qui a géré le ou les PV.  N'oubliez pas d'y joindre l'orignal de l'avis de l'huissier lequel, vosu avez raison si ce n'est pas l'huissier du Trésor, ne peut tenter qu'un recouvrement à l'amiable. Gardez copie de tous vos documents envoyés.

Par courtoisie, vous pouvez aviser l'huissier s'il y a réclamation.

Bonjour,
Oui, oui, mais dans la stratégie de ponpon, il n'a jamais rien reçu. Donc, sur quelle base peut-il réclamer puisque officiellement, il n'est au courant de rien du tout ?

Bonjour,

Ma question est toujours ouverte :

Que l'on ait rien reçu ou ignoré la réception , quelle différence .

Ignorer les relance par lettre simple présente t'il un risque réel.

Je crois que , dès lors que l'on prend contact avec l'émetteur de la lettre simple , on apporte la preuve de réception , et dès lors que l'on paye (même partiellement) on reconnaît l'existence d'une faute.

Si on attend jusqu'à ce que le TP décide d'engager une procédure , la lettre sera t'elle NORMALE  ou LRAR ?

Dans le deuxième cas , on ne peut plus faire l'autruche .
L'administration est-elle obligé ou non de fournir la preuve de réception ?
Les FORUM sont pleis d'exemple de non réception de PV ou d'avis , même à répétition .

A ce stade , peut-on négocier avec le TP (s'il n'a pas de preuves des réceptions précédentes) pour revenir au départ et accepter de payer les amendes (stationnement) au tarif normal soit 11 euros ?

J'aimerai avoir une réponse de juriste .