Que fait la police ??

Bonjour,

en matière de contravention, ce n'est pas fromage ET dessert :   soit vous réclamez, soit vous payez.
Le paiement de l'amende emporte reconnaissance de l'infraction, et dès lors, vous perdez le droit de réclamer, en même temps que vous mettez fin à l'action publique.
Le délai pour encaisser votre chèque est surprenant.
Etes vous sûr de l'avoir adressé à la bonne adresse ?

Oui mais moi j'ai voulu payer en expliquant que je ne pouvais pas contester car je n'aurai pas les moyens de payer cette contestations de plus mes arguments prouvant ma bonne fois sur le non repect du "code de la route" ont l'air d avoir marché. L'adresse etait bien la bonne. Donc je pense que ils ont du classer l'affaire ce qui m'aurai paru normal j'ai moi meme je serai tombé sur ce type de lettre n'oublions pas qu'ils sont humain un petit papier et si vite egaré.


Donc ca fait 2 mois que je provisionne le montant de mon cheque a votre avis c'est reglé??

Bonsoir Drjess,

il est peut être préférable de provisionner encore votre compte de cette somme. Nous arrivons sur les périodes de vacances et pour peu que la personne qui s'occupe de faire encaisser les chèques (trésor public, ou banque) soit malade et n'est pas remplacée pendant son absence, les chèques restent dans une bannette dans l'attente d'être encaissés.

Si pour des probs financiers il vous est difficile de garder cette somme en attente, prévenez votre banque par écrit qu'un chèque d'un montant de...., numéro......, tiré sur le compte n°............ peut être présenté (quand vous l'ignorez ) et que votre banque vous avertisse de la présentation sans pour autant que vous soyez pénalisé par des frais ou autres. Presque tout se négocie. Il suffit d'avertir par écrit.

Bonne soirée.
Katcha41

Justement periode de vacances c'est pas glop de donner encore de l'argent au tresors public? A votre avis j'appele le commiseriat ou je fais le mort ^^

Bonjour,

drjess a écrit:

J'ai etait verbalisé par un policier pour non repect de l article 413-17.

Voila j'ai donc payé mon ammende le jour d'apres par cheque et avec j'ai fait une lettre (bien ficelé) ou j explique que je paye l'amende mais que je ne suis pas responsable des elements qui me sont reprochés avec les preuves qui vont avec.

Moi, je veux bien mais j'ai quelques doutes que ça suffise.
Plus probable que votre chèque soit "coincé quelque part dans un tuyau" et que vous receviez, dans quelques temps, un avis d'amende forfaitaire majorée...

Merci pour vos réponses.

Mais il n'auront jamais plus du montant de l'amende prévus car j'ai payé dans les 3 jours et je ne me laisserait pas faire, ou va-t-on s'il n'applique même plus leurs propres lois?

Bonjour
si vous avez envoyé votre amende+ le chèque au commissariat avec votre courrier c'est normal qu'il ne soit pas encore encaissé car ce n'est pas la bonne adresse il fallait payer à RENNES au Centre d'Encaissement des Amendes sans autre solution, les policiers ne transmettront pas votre chèque. En plus vous n'avez pas payé dans les trois jours car c'est à RENNES au CEA à réception cachet de la poste faisant fois.
Si c'est comme celà que vous avez fait , vous êtes dans la mouïse surtout que vous pouvez même pas rectifier le tire puisque vous n'avez même plus la carte de paiement en votre possession.
A moins que les policiers aient été super sympa et ont transmis pour vous le chèque avec la carte de paiement.
Il vous faut donc vous présenter au commissariat concerné pour connaitre la suite de votre affaire. C'est sure qu'ils vont vous accueillir avec un grand sourir suite à votre courrier.

Bonjour,
Euh... le problème, pour le moment, c'est qu'au sens strict du terme, vous n'avez pas payé puisque votre chèque n'est toujours pas encaissé par le fisc. Vous avez une preuve que vous avez bien transmis votre chèque dans les 3 jours à la bonne adresse ?
Parce que, tout à fait entre nous...

drjess a écrit:

mes arguments prouvant ma bonne fois sur le non repect du "code de la route"

si je devine bien vos arguments entre les lignes, c'est rare que ce genre d'arguments fonctionne... Surtout quand il s'agit d'une infraction sur la base du R413-17...

Oui j'ai bien envoyé mon cheque dans les trois jours a l'adresse qui figurait sur le PV, enfin j'ai suivi les intructions qui figurait dessus, je l'ai donc envoyé au commesseriat de la ville voisine le jour d'apres. Je peux prouver que j'ai bien fait le cheque mais pour le reste...

edit 1:

CamilleA a écrit:

drjess a écrit:

mes arguments prouvant ma bonne fois sur le non repect du "code de la route"

si je devine bien vos arguments entre les lignes, c'est rare que ce genre d'arguments fonctionne... Surtout quand il s'agit d'une infraction sur la base du R413-17...

Pour info les deux policiers m'ayant verbalisé faisaient du zéle, bref depuis cela n'a pas plus a certains et ils ont etaient mutés par la force des événements si j'ose dire


edit 2:

J'avais quand meme fait une photocopie de tous les documents avant de les envoyer.

J ai appellé mon commiseriat et surprise ils ont bien recu la lettre depuis 2 mois et ne l'ont toujours pas ouverte enfin si ils l'ont ouverte derriere le téléphone. Bref je devrai avoir des nouvelles d'ici peu et je ne risque pas d etre majoré apres leur avoir posé la question.