Contravention payé en reard?

j_cobra_91 a écrit:

je suis commercial et je fais 900 hm par an,
...
Voila, en fait je voudrais savoir se que je risque et si pour 5 jours il risque de me renvoyer le PV en me demandant des majoration.
.

bonsoir
900 hectometres par an c'est pas beaucoup pour un commercial
plus serieusement , vous avez une chance que cela passe comme une lettre à la poste
à defaut vous recevrez dans quelques temps  un avis de regler le reliquat

Bonjour,

Pv géré par RENNES ou autres ?

Pv effectué par un voiture de gendarmerie banalisée sur RN3 à Bobingny et geré par Rennes.

Bonjour,

Je serai d'un avis différent de Kirlian1 car à Rennes, dès qu'il y a retard, ils émettent l'amende majorée de laquelle il est soustrait le paiement reçu en retard.

Je crains fort que vous ayez la désagréable surprise de voir arriver une amende forfaitaire majorée de  285 euros (375 - 90)  comme on a pu le lire ou le voir souvent ces derniers temps.

Le logiciel n'a pas d'état d'âme, s'il est programmé pile poil comme les textes le prévoient pour les délais de paiement, c'est mal parti pour vous. S'il a été programmé avec une marge de + de 5 jours vous pourriez échapper à cette sanction pécuniaire supplémentaire.

La contravention est en fait arrivé en retard car elle a mit du temps a transité par le loueur de voiture et ma société.
Pensez vous que si ma société etablie un courrier explicatif, cette sanction (que je trouve d'ailleur execive) peut etre annulé?

Bonjuor,

Pas du tout d'accord avec votre analyse.

Vous ne deviez payer la contravention que si RENNES l'avait établie à votre nom. Si je comprends bien, ce n'est pas le cas ?

Dans un cas comme le vôtre les étapes de la procédure normale sont les suivantes  :

- envoi de la contravention au titulaire de la CG, le loueur, lequel retourne le dossier et désigne le locataire,

- envoi d'un nouveau dossier au locataire qui retourne le dossier et désigne l'auteur,

- envoi de la  contravention au conducteur désigné, vous en l'occurence, avec les mêmes conditions de paiement que si vous aviez été le premier à recevoir ce dossier.

Il ne peut donc être question de perte de temps.

En revanche, si Rennes accepte ce paiement de l'amende sur une CG au nom d'une personne morale, votre employeur, il se peut très bien que personne ne perde les points.

Si la carte grise est au nom de votre employeur, personne physique, il a de fortes chances de perdre les points et de recevoir une amende majorée comme indiqué dans mon précédent message. A vérifier dans le temps.