exonération d'amende pour les étudiants

bonjour
mal parti !!!!!!!!
regles du forum

- la courtoisie étant de mise, un simple bonjour et quelques remerciements en conclusion de votre message seront appréciés,

sinon voyez les robots de google.. ici ce sont des humains !
tiger

Bonsoir: 
Eh bien celle là elle est bonne sous pretexte d'être étudiant ou Rmiste vous auriez des rabais sur vos infractions ? faut arreter de rêver , même si depuis hier les soldes d'été ont démarré .
Le tarif est le même ! moi perso, je serais le premier à me revolter vis à vis de cette pratique de rabais si un jour elle était créée .
Vous fautez vis à vis du code de la route = sanction comme pour tous les conducteurs.
Bonne lecture
@+

titidu59 a écrit:

Bonsoir: 
Eh bien celle là elle est bonne sous pretexte d'être étudiant ou Rmiste vous auriez des rabais sur vos infractions ? faut arreter de rêver , même si depuis hier les soldes d'été ont démarré .
Le tarif est le même ! moi perso, je serais le premier à me revolter vis à vis de cette pratique de rabais si un jour elle était créée .
Vous fautez vis à vis du code de la route = sanction comme pour tous les conducteurs.
Bonne lecture
@+

bonjour,
il ne fo pa etre si restrein dans la réflection en effet :
suivant les revenus la meme amende n'a pas la meme consequence pour le conducteur donc a priori l'egalite des sanctions entraine une certaine inégalité ... le serpent qui se mord la queue ... c'est le sujet d'un long débat idéologique qui n'a toujours pas trouvé de réponse :p
et c'est pareil dans l'autre sens croyez vous qu'une amende de 90euros a pu un jour décourager jean-marie messier ???

en sciences humaines la gradation des sanctions s'applique également à la condition personnelle de l'individu sur la scelette

titidu59 a écrit:

Eh bien celle là elle est bonne sous pretexte d'être étudiant ou Rmiste vous auriez des rabais sur vos infractions ?

bonjour
et pourtant !!! , meme si la question est mal (poliment) posée,  juridiquement tout revenus equivalent au maximum au  RMI est de droit insaisissable !
de facto un RMISTE ou un etudiant n'ayant pas ou peu de revenu  peut ne jamais payer ses contraventions MAIS attention au retour à meilleure fortune et au fait que les eventuels frais d'OA infructueuse peuvent quand meme etre prelevé le mois suivant par la banque.
voir decret du 11/9/2002

Bonjour,
Cela dit, il n'y a pas exonération pour autant, qui serait acordée par une loi ou un décret....
Et pourquoi seulement les étudiants et les RMIstes, alors ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Cela dit, il n'y a pas exonération pour autant, qui serait acordée par une loi ou un décret....
Et pourquoi seulement les étudiants et les RMIstes, alors ?

Re CamilleA
manifestement je n'ai pas été bien compris de mon  commentaire :
je me cite : tout revenus equivalent au maximum au  RMI est de droit insaisissable !
de facto un RMISTE  ou un etudiant n'ayant pas ou peu de revenu....
je n'evoquais là "de facto" que les 2 cas evoqué dasn le post  : un RMIste (dans le sens d'une personne qui perçoit le revenu minimum d'insertion), un etudiant , etant bien evident que tout autre "etat" generant des revenus <= au montant du RMI est éligible au decret encadrant le SBI ou les dispositions concernant a saisie des remunerations.
ceci n'est evidemment pas une exoneration du paiement de l'amende mais bien de fait une possibilité de se dispenser de son paiement.
chuis plus clair là ?

bonjour

Ceci dit, je ne vois pas pourquoi sous pretexte de bosser pour gagner ça vie que nous aurions le ''privilège'' voir l'obligation de payer plein pôt les amendes suites à infractions et que, sous pretexte d'être étudiant, rmiste ou je ne sais quoi, ouvrirait le droit à un rabais sur les amendes.
Le code de la route est valable pour tout les conducteurs.
Mon avis est donc partagé.
@+