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 28-06-2007 17:01:56 - exonération d'amende pour les étudiants

 misi nawi
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-06-2007 
Messages: 1

exonération d'amende pour les étudiants

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je voudrais connaitre l'article précis de la loi ou du décret qui accorde une exonération de paiement d'amende aux étudients et bénéficiaires du rmi




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 28-06-2007 17:08:52 - exonération d'amende pour les étudiants

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14833

Re: exonération d'amende pour les étudiants

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bonjour
mal parti !!!!!!!!
regles du forum

- la courtoisie étant de mise, un simple bonjour et quelques remerciements en conclusion de votre message seront appréciés,

sinon voyez les robots de google.. ici ce sont des humains !
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 28-06-2007 19:36:17 - exonération d'amende pour les étudiants

 titidu59
 Pilote confirmé
 
Lieu: Cest le NOOOOOOORD 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 1882

Re: exonération d'amende pour les étudiants

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Bonsoir:  nvkoitoidiredddd
Eh bien celle là elle est bonne icon_eek sous pretexte d'être étudiant ou Rmiste vous auriez des rabais sur vos infractions ? faut arreter de rêver , même si depuis hier les soldes d'été ont démarré .
Le tarif est le même ! moi perso, je serais le premier à me revolter vis à vis de cette pratique de rabais si un jour elle était créée .
Vous fautez vis à vis du code de la route = sanction comme pour tous les conducteurs.
Bonne lecture
@+

2





TITI du 59 VOUS SALUT BIEN.
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!


 29-06-2007 11:47:30 - exonération d'amende pour les étudiants

 atheos169
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 20-06-2007 
Messages: 16

Re: exonération d'amende pour les étudiants

  Voir le profil de atheos169        Voter pour ce message (+1 point)

titidu59 a écrit:

Bonsoir:  nvkoitoidiredddd
Eh bien celle là elle est bonne icon_eek sous pretexte d'être étudiant ou Rmiste vous auriez des rabais sur vos infractions ? faut arreter de rêver , même si depuis hier les soldes d'été ont démarré .
Le tarif est le même ! moi perso, je serais le premier à me revolter vis à vis de cette pratique de rabais si un jour elle était créée .
Vous fautez vis à vis du code de la route = sanction comme pour tous les conducteurs.
Bonne lecture
@+

2

bonjour,
il ne fo pa etre si restrein dans la réflection en effet :
suivant les revenus la meme amende n'a pas la meme consequence pour le conducteur donc a priori l'egalite des sanctions entraine une certaine inégalité ... le serpent qui se mord la queue ... icon_wink c'est le sujet d'un long débat idéologique qui n'a toujours pas trouvé de réponse :p
et c'est pareil dans l'autre sens croyez vous qu'une amende de 90euros a pu un jour décourager jean-marie messier ???

en sciences humaines la gradation des sanctions s'applique également à la condition personnelle de l'individu sur la scelette

Dernière modification par atheos169 (29-06-2007 11:49:36)



 29-06-2007 13:28:22 - exonération d'amende pour les étudiants

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5543

Re: exonération d'amende pour les étudiants

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titidu59 a écrit:

Eh bien celle là elle est bonne icon_eek sous pretexte d'être étudiant ou Rmiste vous auriez des rabais sur vos infractions ?

bonjour
et pourtant !!! , meme si la question est mal (poliment) posée,  juridiquement tout revenus equivalent au maximum au  RMI est de droit insaisissable !
de facto un RMISTE ou un etudiant n'ayant pas ou peu de revenu  peut ne jamais payer ses contraventions MAIS attention au retour à meilleure fortune et au fait que les eventuels frais d'OA infructueuse peuvent quand meme etre prelevé le mois suivant par la banque.
voir decret du 11/9/2002



 29-06-2007 15:38:49 - exonération d'amende pour les étudiants

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16093

Re: exonération d'amende pour les étudiants

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Bonjour,
Cela dit, il n'y a pas exonération pour autant, qui serait acordée par une loi ou un décret....
Et pourquoi seulement les étudiants et les RMIstes, alors ?



 29-06-2007 15:56:52 - exonération d'amende pour les étudiants

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5543

Re: exonération d'amende pour les étudiants

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CamilleA a écrit:

Bonjour,
Cela dit, il n'y a pas exonération pour autant, qui serait acordée par une loi ou un décret....
Et pourquoi seulement les étudiants et les RMIstes, alors ?

Re CamilleA icon_razz
manifestement je n'ai pas été bien compris de mon  commentaire : sm11
je me cite : tout revenus equivalent au maximum au  RMI est de droit insaisissable !
de facto un RMISTE  ou un etudiant n'ayant pas ou peu de revenu....
je n'evoquais là "de facto" que les 2 cas evoqué dasn le post  : un RMIste (dans le sens d'une personne qui perçoit le revenu minimum d'insertion), un etudiant , etant bien evident que tout autre "etat" generant des revenus <= au montant du RMI est éligible au decret encadrant le SBI ou les dispositions concernant a saisie des remunerations.
ceci n'est evidemment pas une exoneration du paiement de l'amende mais bien de fait une possibilité de se dispenser de son paiement.
chuis plus clair là ? sm19

Dernière modification par kirlian1 (29-06-2007 16:26:36)



 29-06-2007 16:59:15 - exonération d'amende pour les étudiants

 titidu59
 Pilote confirmé
 
Lieu: Cest le NOOOOOOORD 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 1882

Re: exonération d'amende pour les étudiants

  Voir le profil de titidu59        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

Ceci dit, je ne vois pas pourquoi sous pretexte de bosser pour gagner ça vie que nous aurions le ''privilège'' voir l'obligation de payer plein pôt les amendes suites à infractions et que, sous pretexte d'être étudiant, rmiste ou je ne sais quoi, ouvrirait le droit à un rabais sur les amendes.
Le code de la route est valable pour tout les conducteurs.
Mon avis est donc partagé.
@+





TITI du 59 VOUS SALUT BIEN.
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!



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