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Bonjour,
Je me posais une question mais je n'ai pas trouvé de réponse précise malgré plusieurs recherches :
mon cousin polonais est venu faire un séjour chez moi il y a quelques semaines. Il voulait tester ma voiture donc il l'a poussé un peu sur autoroute. Ce jour là, pas de flash (fort heureusement). Mais je me suis tout de même posé la question : si jamais j'avais reçu une photo, est-ce que j'aurais pu contester l'amende en dénonçant mon cousin qui était au volant (même si ce dernier est polonais) ?
Merci d'avance.
Bonjour,
j'ai expérimenté cette situation il y a deux ans.
En l'occurence un polonais qui s'est fait flasher en conduisant le vehicule de ma femme.
Le formulaire de contestation, renseigné de l'état civil complet du conducteur, a été adressé
à l'autorité compétente.
Il n'y a pas eu de suites pour ma femme.
Quand vous dîtes qu'il n'y a pas eu de suites, est-ce que cela signifie qu'il n'y a eu ni amende à payer, ni retrait de points ?
Et pour le Polonnais, savez-vous s'il y a eu des suites ? 
Dernière modification par Mariton (28-06-2007 15:17:09)
Mariton a écrit:
Quand vous dîtes qu'il n'y a pas eu de suites, est-ce que cela signifie qu'il n'y a eu ni amende à payer, ni retrait de points ?
Et pour le Polonnais, savez-vous s'il y a eu des suites ?
bonjour
les seules suites possibles sont :
- pas de nouvelles
- recevoir directement un avis de paiement concernant l'amende
- une convocation par une autorité locale à la demande la France pour :
- verifier si l'auteur designé reconnait l'infraction et mettre en oeuvre ensuite le recouvrement de l'amende
- si il ne reconnait pas , transmettre l'information , ce qui peut entrainer pour le "designataire" initial des poursuites selon 226-10 CP
Dernière modification par kirlian1 (28-06-2007 15:38:15)
Re-bonjour,
ma femme n'a eu, à ce jour, aucune nouvelle des suites de l'infraction, c'est à dire ni amende,
ni avis de retrait de points.
Quant au conducteur polonais, il est malheureusement décédé accidentellement quelques
mois plus tard. Donc, une éventuelle information au sujet du contrevenenant n'a guère pu avoir
de suite.
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