Bonjour,

sonia13 a écrit:

bonjour, j'aimerais savoir si quelqu'un serais au courant au cas ou on acheterai une voiture qui oré eue 1gros accident, combien de temps on aurais pour pouvoir faire quelque chose,( le remboursement, 1 séjour en justice , ou autre...)????

merci d'avance a tous

Vous voulez vous faire rembourser ET faire un séjour en justice ?

On supposera que le défaut ne pouvait pas se déceler par un examen visuel attentif au moment de l'achat.
Dans ce cas, il s'agit - au moins - d'un vice caché (ou "vice rédhibitoire"), donc :

Code civil a écrit:

Article 1648
   L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

"découverte" peut signifier plusieurs mois, voire années, après l'achat (la loi ne fixe aucun délai maximum de principe pour l'instant de la découverte)(la bonne logique voulant, quand même, que plus on tarde, plus il sera difficile d'avoir gain de cause).
En plus, dans le cas présent, le vendeur n'a pas rempli une obligation substantielle d'information au moment de la vente, information qu'il ne pouvait ignorer si c'est lui qui a subi l'accident. Donc, là, on déborderait même du cadre du simple vice caché.