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SEZ
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Publié le 27 juin 2007 - #465303 - Pas de réponse à contestation
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Bonjour à tous,
Le 2 avril dernier j'ai contesté un procès verbal en date du 23 mars en RAR à l'OMP, avec le PV original joint. Motif de la contestation : non franchissement de ligne continue avec photos à l'appui envoyées à l'OMP. En fait je traversais avec mon véhicule une avenue à l'endroit où la ligne séparative est discontinue. Les policiers m'ont arrêté 50 m. plus loin et n'ont pas voulu retourner sur le site pour vérification et m'ont remis le PV. Les tracés sur la voie avaient été changés peu de temps à l'avance.
Depuis pas de réponse. L'OMP a-t-il un délai pour répondre ? Que peut-il se passer maintenant ? En lisant le forum j'ai pu lire que dans des cas de contestation il arrive très souvent que l'on reçoive un avis défavorable malgré les preuves à l'appui.
Pouvez-vous me répondre SVP ?
Je vous en remercie.
Cordialement


Aléa
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Publié le 28 juin 2007 - #465810 - Re: Pas de réponse à contestation
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Bonsoir,

L'OMP peut  :

- classer le dossier et ne pas vous le faire savoir,
- poursuivre en amende majorée mais là la procédure ne serait pas normale de sa part,
- soumettre le dossier au tribunal pour qu'il soit examiné par un juge


SEZ
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Inscrit le 27 juin 2007 
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Publié le 29 juin 2007 - #465900 - Re: Pas de réponse à contestation
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Bonjour Aléa,
merci beaucoup pour cette réponse.
Il faut donc attendre.
Bonne journée.
Cordialement


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