Publié le 27 juin 2007 - #465256 -
excés de vitesse en dessous de la limite
mon fils 17 ans roulant sur une moto 50cm ( mod derbi) itineraire nantes pornic ( route grande circulation limitée à 90km h) c'est fait prendre au radar mobil ( police en moto) 76km h revue a 71km h 90 euros d'amande
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Publié le 27 juin 2007 - #465302 -
Re: excés de vitesse en dessous de la limite
Bonjour, Etes vous sûr que la limitation de cette portion est bien à 90 ou à 70. De plus votre fil c'est fait verbalisé pour excès de vitesse ou bien parce que son véhicule est débridé. En effet une 50cm3 bridée ne dépasse pas les 45-50 Km/H
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Publié le 28 juin 2007 - #465477 -
Re: excés de vitesse en dessous de la limite
bonsoir payez et faite pas la fine bouche car dans le cas de votre fils ils auraient due retenir un délit avec saisie du véhicule....et plus si afinités
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Publié le 6 novembre 2008 - #693018 -
Re: excés de vitesse en dessous de la limite
bonjour fab39200 même réponse pour vous que pour Charrieelec : Bonjour, Merci de respecter les règles de politesse. *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
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Publié le 6 novembre 2008 - #693128 -
Re: excés de vitesse en dessous de la limite
Bonjour,
Comme le précise Gringo :
Article R311-1 du code de la route (extrait)
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
- "cyclomoteur" : véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé :
a) Pour un cyclomoteur à deux roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
b) Pour un cyclomoteur à trois roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;