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lolbat
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Publié le 26 juin 2007 - #465036 - Contestation d'un PV jamais reçu !!!
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Bonjour,
je viens vous demander de l'aide !!!
Je viens de recevoir une lettre du tresor public pour une amende majorée à 75 euros pour une infraction du mois de décembre. Elle fait état d'un arrêt ou stationnement genant sur une voie publique specialement designee par arrete dans une ville que je ne frequente pas.
Je n'ai jamais eu le PV auquel il est fait reference et je ne suis pas allé dans cette ville. Par ailleurs la lettre mentionne mon numero d'immatriculation ainsi que la meme marque que ma voiture mais le modele ne figure pas. Il est donc possible que quelqu'un utilise une fausse plaque d'immatriculation avec mon numero et la meme marque de voiture.
Est ce que l'un d'entre vous peut m'aider afin de contester ce PV que je ne mérite pas !
Est il possible de déclarer un vice de forme sur le PV qui ne mentionne pas le modele de la voiture ?
Merci de vos réponses, je suis vraiment attristé de devoir payer pour la faute d'un autre sachant qu'il a peut etre commis d'autres fautes !
Encore merci a vous.
Bien cordialement,
Laurent.



Dernière modification par lolbat (26-06-2007 23:57:01)


Colline
Conducteur

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Publié le 27 juin 2007 - #465309 - Re: Contestation d'un PV jamais reçu !!!
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Bonjour,
Il vous faut écrire à M. l'officier du Ministère Public (adresse inscrite sur l'avis du Trésor Public) une lettre indiquant que vous ne vous êtes jamais rendu dans la ville mentionnée et envoyer une photocopie de votre carte grise. Si le modèle n'est pas indiqué sur l'amende forfaitaire majorée que vous avez reçu, sur la souche conservée au Ministère Public; l'agent peut l'avoir indiqué.
Ne payez surtout pas en envoyant votre réclamation, le règlement annulant tout.


Bejan
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Publié le 7 octobre 2007 - #513070 - Re: Contestation d'un PV jamais reçu !!!
Voir le profil de Bejan

Bonjour je viens d'avoir le même cas,
pouvez vous me dire si vous avez arrivé à prouver votre bonne foi.
Merci. http://coup-de-gueule.blog4ever.com


pintovic
Pilote confirmé

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Ma voiture Hyundai Santa Fe - Diesel
Publié le 7 octobre 2007 - #513086 - Re: Contestation d'un PV jamais reçu !!!
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Bonsoir,

Si vous êtes absolument certain qu'il ne peut s'agir de votre véhicule, il vous faut immédiatement porter plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation et en envoyer une photocopie du reçu de plainte à l'OMP.

Vous serez au moins couvert pour les éventuels prochains PV de stationnement.

Le tout sous LRAR



Dernière modification par pintovic (07-10-2007 23:17:33)


Bejan
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Inscrit le 7 octobre 2007 
Messages: 2
Publié le 8 octobre 2007 - #513174 - Re: Contestation d'un PV jamais reçu !!!
Voir le profil de Bejan

Merci beaucoup de nous avoir répondu car personne ne veux nous croire et on ne savait pas quoi faire devant cette injustice.


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