1 |
|
je tourne à gauche dans un carrefour etj'attends que les vehicules d'en face passent.
Survient un policier qui prend la circulation en main et m'ordonne par geste de finir ma manoeuvre.
c'est l'accident car je heurte une voiture d'en face qui allait tout droit; je lui coupe donc la route.
question: le code de la route prévoit que l'agent annulle tous la signalisation et les regles de priorités.
le responsable de l'accident est donc le policier qui donne les ordres et non celui qui obéit.
la responsabilite civile du pôlicier peut elle etre engagée ??
merci
Difficile, vous obéissez au injonction d’un policier qui règle la circulation, et un autre automobiliste vous percute, il est logiquement dans sont droit, mais dans le cas présent, selon les ordres données par l’agent chargés de faire la circulation, il est peut-être en tort !
Car même s’il est dans son droit et a la priorité, il est tenu de respecter les signaux visuels de l’agent de police faisant la circulation, qui dans le cas présent, vous a intimez l’ordre de passer, donc l’autre automobiliste aurait dû s’arrêter pour vous laisser passer.
Normalement c’est cela, mais votre assureur sera sans doute d’un autre avis, si vous obtenez le témoignage de l’agent qui faisait la circulation, comme quoi il vous a bien ordonné de passer, c’est l’autre automobiliste qui sera déclaré fautif du fait qu’il n’a pas respecté les ordres du policier réglant la circulation.
Bonne journée.
(Michel Audiart)
|
1 |
|