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30-12-2004 09:41:47 - PV à la volée pour non port de ceinture
Inscrit le 30-12-2004 Messages: 1 |
PV à la volée pour non port de ceinture
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Bonjour à tous... Je viens d'être victime le 26 déc. 2004 à 11h30 d'un PV à la volée pour non port de ceinture (il me semble que les PV à la volée pour non port de ceinture sont illégaux ?!). Le problème c'est que j'étais chez moi quand ça s'est passé mais que je n'ai rien pour le prouver. Je veux faire une contestation car je ne veux pas payer une infraction que je n'ai pas commise. A qui dois-je écrire (il n'y a pas d'adresse stipulée sur le PV), quels sont les articles du code de la route que je dois mettre en avant dans ma lettre de contestation, et est-ce que c'est perdu d'avance si je n'ai rien pour prouver mon innocence (juste des témoignages de ma famille) ? |
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30-12-2004 12:13:38 - PV à la volée pour non port de ceinture
Lieu: Bretagne Inscrit le 18-11-2004 Messages: 226 |
Re: PV à la volée pour non port de ceinture
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Regarder dans les autres message, le sujet à été traité, et il renvoies au texte pour se défendre. |
Ce n'est pas parce que qu’on n’a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule ! (Michel Audiart) |
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