Problème vice caché sur voiture d'occasion

Bonjour,

Merci de donner l'année de mise en circulation, le kilométrage, et de mentionner les réparations et entretiens connus (factures des précédents propriétaires)...

Mise en circulation 12/00, 88 500 kms, elle m'a dit qu'elle avait refait les freins mais je n'ai même pas encore récupéré les factures d'entretien (vu que le véhicule à été entretenu à Marseille et que j'habite à Lyon), y'a t il une possibilité qu'en l'absence d'entretien je sois dédommagé ? Je ne peux plus annuler la vente, j'imagine ?

Bonjour,

Sachant qu'avec plus de 80 000km, les injecteurs ont atteint leur vétusté maxi, il se peut que çà soit la seule usure normale qui soit intervenue. En cas d'expertise pour vice caché, il faudrait que l'expert arrive à la conclusion que l'usure était déjà telle au moment de la vente, que votre panne était sur le point de se déclarer, pour que la procédure aboutisse en votre faveur.

Quant à la teneur de ce que vous pourriez obtenir, elle va totalement dépendre du montant de la vente par rapport au prix du marché (si la partie adverse se défend bien)... car vous l'avez acheté au prix Argus (en général sous le prix du marché pour une 206). La différence est que le prix de marché se calcule par une moyenne entre différentes annonces de particuliers qui proposent le même véhicule ou équivalent (motorisation, finition, kilométrage, état général). L'argus étant un outil professionnel, c'est un peu le prix plancher de référence... d'où la potentielle différence car le premier se régule en fonction de l'offre et la demande.

Bref, c'est pour vous expliquer que si vous l'avez acheté peu chère par rapport à son prix sur le marché, votre dommage est "relativement" moindre que si vous l'aviez achetée plus chère, avec la même panne à réparer. Exemple vous achetez une voiture 5000 euros, une panne à 1000 euros se déclare. Seulement sur le marché, elle se négocie en général plutôt en moyenne à 5500 euros. Alors le juge, selon les rapports d'experts, se prononcera plus probablement pour un dédommagement en votre faveur de 500 euros pour la réparation qui en vaut 1000, puisqu'à l'achat vous aviez déjà acheté 500 euros sous le prix du marché.

Calculez votre coup donc, en fonction d'un devis (voire plusieurs pour comparer), de votre prix d'achat, et du prix moyen d'une 206 équivalente sur le marché entre particuliers. Il se pourrait que l'affaire portée au judiciaire soit relativement peu intéressante, puisque la partie perdante au procès devra payer à l'autre ses frais de recours (expertise, avocat) et çà dure longtemps en plus.

Annuler la vente pour les problèmes cités est quasiment impossible à obtenir devant un juge dans votre cas selon moi, et absolument impossible par décision unilatérale (à votre propre chef) ou alors le vendeur est de bonne foi et l'accepte à l'amiable. Mais vous n'aurez pas de moyen légal de l'obtenir sans décision d'un juge (donc expertise d'abord, et peu de chances d'y parvenir de toute façon).

La régularité de l'entretien ou non par l'ancien propriétaire sera probablement pas prise en compte... étant plutôt un paramètre que vous deviez vérifier personnellement avant d'acheter (exigeant les factures ou renoncer à défaut de leur présentation).

Votre seule voie, est
1. d'être victime d'une panne qui était sur le point de se déclarer au moment de la vente (à prouver par expertise , contradictoire dès le premier coup si possible, c'est-à-dire avec convocation d'un expert représentant la partie adverse au premier démontage)
2. ET que le chiffrage des réparations de cette panne ne soit pas engloutie dans une différence de prix dès l'achat en votre faveur par rapport à la moyenne sur le marché des particuliers

Et pour les bobines d'allumage, c'est le même topo sauf c'est encore moins intéressant la réparation n'est pas très chère normalement. A rajouter seulement si vous avez déjà un chance sur les injecteurs ...

vos bases légales pour le vice caché ... art. 1641 à 1649 du Code Civil

bonjour, si c'est bien la bobine qui est en cause le vice caché ne pourra pas être établi car cette panne (courante mais sans plus!) est soudaine, concernant l'injection, en cas de défaut le voyant doit s'allumer (en forme de moteur ou de K symbolisant un transistor)! dans les 2 cas vous ne pouvez pas échapper au voyant allumé, aux ratées, manque évident de puissance....

votre garagiste avec comme diag "c'est la bobine ET l'injecteur" n'y va pas avec le dos de la cuillère car c'est l'un ou l'autre! ces 2 pièces n'ont aucun rapport entre eux!

je pense que c'est la faute à pas de chance