Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 26-06-2007 08:17:05 - Alcoolémie - Vice de procédure

 chitos
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-05-2007 
Messages: 9

Alcoolémie - Vice de procédure

  Voir le profil de chitos        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

j'ai été arrété le 24 Mai 2007 pour alcoolémie (0,58 à l'éthylotest) avec pour suite :

suspension de permis de 2 mois
convocation au tribunal correctionnel de Pau pour le 11 juillet.

Les gendarmes m'ont donc arrété le jeudi 24 au soir, ont gardé mon permis et m'ont dit de repasser le lendemain matin a 11h pour faire la déposition et les papiers. Ce qui c'est passé !

Cependant aujourd'hui je me rend compte d'une erreur :

Sur le document de suspension provisoire immédiate du permis de conduire, il est noté que l'infraction a eu lieu le jeudi 24 Mai a 22h33.

or sur le Procés verbal de convocation en reconnaissance préalable de Culpabilité, il est indiqué que je suis convoqué pour une conduite sous l'empire alcoolique controlé le 25 mai 2007 à 22h33.

Cette dernière date étant fausse (document de suspension a l'appui), cela représente il un vice de procédure qui pourrait amener un abandon de la procédure.

Merci d'avance pour vos réponses.




  Liens complémentaires


Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto