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 25-06-2007 19:33:43 - 0,63 mg d'alcool /l d'air expiré

 jpsl
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Messages: 2

0,63 mg d'alcool /l d'air expiré

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bonsoir

le 1er avril dernier je suis controle positif par la gendarmerie, retention immediate du permis et convocation pour le lendemain pour me signifier la duree de la suspension administrative: 3 mois.
le gendarme m'indique que je n'aurais pas à me presenter au tribunal et que je recevrais la sanction penale par courrier. Pourriez-vous ,svp, m'eclairer sur ce type de procedure.

J'ai passe la visite medicale sans aucun problemes et normalement mon permis me sera restitue, par courrier, la semaine prochaine mais je n'ai à ce jour aucunes nouvelles du tribunal... est-ce normal ???

Merci pour vos reponses

Dernière modification par jpsl (25-06-2007 19:38:12)




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 25-06-2007 20:03:32 - 0,63 mg d'alcool /l d'air expiré

 Silmao
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 30-05-2007 
Messages: 18

Re: 0,63 mg d'alcool /l d'air expiré

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Bonjour,
Si vous n'avez pas à comparaitre devant un tribunal vous ferez l'objet d'une ordonnace pénale...
Les jugent décident seuls de la peine et vous l'envoie par la poste.
Je pense que les délais varient en fonction de la charge des tribunaux.



 26-06-2007 00:00:31 - 0,63 mg d'alcool /l d'air expiré

 TITOU44
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Inscrit le 25-06-2007 
Messages: 3

Re: 0,63 mg d'alcool /l d'air expiré

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un petit conseil, si vous recevez une dae d'audience pour ces faits, presentez vous et de preference avec un avocat, la dose d'alcool qui est retenue est de 1,26 environ/l de sang
Cela aprle un peu  plus et la sanction encourue est assez importante
il est peu probable que vous fassiez l'objet d'une ordonnance pénale
si c'est la première fois faites amende honorable et reflechissez, si il n'y^a pas eu de consequence cette fois ci il peut y en avoir à la suivante et cela fini toujours par la case prison!!!!!!!




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