|
Bonsoir à tous,
J'ai besoin d'un petit conseil s'il vous plait :
- J ai été verbalisé pour dépassement dangereux le 26 Janvier 2007, et j'ai payé les 90 € le 30 Janvier
- J'ai constaté ensuite ( trop tard !! ) que la date figurant sur le PV était fausse = le gendarme a mis 26 Fevrier au lieu du 26 Janvier
Je viens de recevoir ma soustraction de 3 points aujourd'hui, qui précise qu'ils ont reçu mon paiement le 4 Fevrier
Puis faire un recours pour vice de forme, ou procédure ?
J'ai la preuve du débit de mon chèque le 9 Fevrier
Ou le fait que j'ai déjà payé montre t il une acceptation de ma part ?
merci de vos réponses, bien amicalement bonne soirée Voyager100
bonjour,
qqun peut il m'aider svp ?
merci de votre réponse urgente, amicalement
bonne soirée
voyager 100 a écrit:
- J ai été verbalisé pour dépassement dangereux le 26 Janvier 2007, et j'ai payé les 90 € le 30 Janvier
-
bonsoir
Ite missa est : ( comme dirait sûrement supposé bon moine revenant perclus, mais non nécessairement repus 
)
salut, merci pour ta réponse, mais peux tu stp être plus clair
le fait de payer est il un signe que j'accepte le PV ?? ( si j'interprete le "ite missa est "
merci de tes précisions amicalement
voyager 100 a écrit:
salut, merci pour ta réponse, mais peux tu stp être plus clair
le fait de payer est il un signe que j'accepte le PV ?? ( si j'interprete le "ite missa est "
merci de tes précisions amicalement
bonjour
bonne interpretation : le paiement entraine reconnaissance de l'infraction et clos definitivement le dossier penal
Bonjour,
De toute façon, si ça peut vous consoler, une erreur de date ne remet généralement pas en cause la validité d'un PV, a fortiori remis en main propre. Que vous ayez commis une infraction a telle date plutôt qu'à une autre (en plus, facilement vérifiable en consultant la souche du carnet de PV) ne change pas grand-chose (sauf en ce qui concernerait les délais de paiement, justement).
salut, je suis desole pour toi mais le paiement de l'amende valide le dit PV
je pense qu'il est trop tard pour contester,,
par contre il est vrai que toute erreur sur l'etablissement du pv est de nature a le rendre caduque si tu le conteste immediatement,
|