Publié le 25 juin 2007 - #464176 -
accès à une propriété par un portail à partir d'une route
bonjour, qui pourra me renseigner avec une référence à un éventuel texte règlementaire concernant le pb suivant?: l'installation d'un portail même télécommandé en bordure de route très fréquentée n'est-elle pas soumise à une règlementation quelconque ? je pose cette question car un accident vient de se produire il y a quelques jours à cause d'un tel portail. Un véhicule précédent celui d'une amie a mis son clignotant à gauche puis s'est déporté vers la file de gauche. Mon amie de bonne foi ayant compris que le véhicule tournait à gauche (il y avait une entrée dans une propriété précisément à gauche) et comme il y avait la place a continué tout droit pensant pouvoir passer quand subitement et sans mettre de clignotant à droite le véhicule en question s'est rabattue vers la droite ...pour rentrer par son portail qui lui se trouvait à droite de la chaussée. Mon amie a attrapé le véhicule à l'arrière droit et donc est considéré par la gendarmerie comme en tord car non maîtrise de son véhicule ! Donc d'une façon plus général, avoir un accès par portail à partir d'une route à grande circulation est forcément accidentogène, et donc je me demande (je ne l'ai pas trouvé) s'il n'existe pas un texte règlementaire à ce sujet. Quelqu'un a-t'il une connaisance d'un texte ou autre ou bien a-t'il une expérience à ce sujet? Merci par avance