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28-12-2004 22:40:19 - lieu paraît incomplet
Inscrit le 28-12-2004 Messages: 2 |
lieu paraît incomplet
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29-12-2004 12:50:09 - lieu paraît incomplet
Lieu: IDF Inscrit le 27-08-2004 Messages: 752 |
Re: lieu paraît incomplet
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l'imprécision du lieu sur un PV est en principe un motif de nullité
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29-12-2004 21:34:54 - lieu paraît incomplet
Inscrit le 28-12-2004 Messages: 2 |
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