Permis probatoire et retrait de points

Bonjour,

Pour faire simple, pas grand chose à faire si ce n'est que pester comme je peux le ressentir vis à vis de votre énnoncé.
En gros, quasi aucune chance d'obtenir une quelquonque indulgence de la part de l'omp.
Que vous soyez en permis probatoire ou pas, la sanction est la même.
Quand vous avez signé le PV avez vous exprimé votre contestation ? ( reconnaissance des faits )
Je sais que ce que je vous reponds n'est pas forcément les réponses que vous auriez attendu mais malheureusement cest ce qui va se passer.
Concernant vos questions
Puis-je contester la perte de points ][/i] Non les points vont de paire avec l'infraction, comment ? Puis-je également contesté l'amende vraiment abusé ? Là vous allez enter dans le sujet qui fache car c'est à vous de prouver que vous n'avez pas commis la faute qui vous est repprochée  Si je la paie, puis-je tout de même contester la perte de points (sinon cela veut dire que je reconnais ma culpabilité) Oui à moins de mettre la somme dûe en caisse de dépot [/b][/i]
A vous de voir si cela vaut la peine de tenter une démarche qui à mon avis risque d'aboutir à 135euros.
et 4 points en -
Allez bon courage .

pour info
Extrait de l'article  R 412-30 ET  R415-6
Non-respect du feu rouge
Non-respect du stop
750euros amende maxi
135euros ( amende forfaitaire  majorée )
Pouvant entrainer une suspension du permis de 3 ans ( maxi )
4 points en -

Merci beaucoup pour votre réponse...Je compte payer l'amende de toute façon mais c'est le stage obligatoire pour les points qui m"énerve ! En tout cas merci au gouvernement avec leurs lois débiles de permis probatoire qui m'oblige à donner un mois de salaire pour 4 points fictifs .... (eh oui contrat de 9h au SMIC ça ne fait que 270 EUROS net/mois) sachant que c'est le moment de se réinscrire en fac 162 euros en moyenne. Génial !

Merci quand même !
bonne journée

Bonjour,

Je suppose que l'agent n'a pas inscrit sur l'avis de contravention que le STOP n'a pas été marqué durant 3 secondes ?

Il n'existe pas de durée prévue par les textes lorsqu'on marque un STOP.

Vous ferez obligatoirement un stage mais lorsque seulement vous y serez invitée, ne vous avisez pas de le faire par avance. Le stage va vous faire récupérer les points perdus et vous demanderez le remboursement de l'amende payée. Conservez bien tous les documents.

Bonjour,
Hélas, hélas, ce serait effectivement la seule possibilité de faire sauter le PV que d'obtenir de l'agent qu'il marque noir sur blanc qu'il verbalise pour non respect de ce délai de 3 secondes, qu'on rencontre de plus en plus souvent. D'où sort cette légende parmi les forces de l'ordre ?

Bonjour,
Hélas, hélas...

upaornella a écrit:

Sur la contravention il n'est noté nulle part le nombre de points que je peux perdre, simplement une case cochée. Le policier à néanmoins noté que l'infraction correspondait à l'article R415-6 du code de la route. Magnifique mais pour moi ça ne veut pas dire grand chose si on ne m'informe pas ! On ne m'a présenté aucun code de la route ou papier susceptible de m'indiquer que je risquais de perdre 4 points.

Tout simplement parce qu'ils n'ont pas à vous le dire, étant donné que si vous avez suivi vos cours de code, vous êtes déjà censée le connaître et donc savoir ce que vous risquez. Ce n'est pas au moment d'une infraction qu'il faut l'apprendre.

upaornella a écrit:

Franchement je trouve cela d'une injustice écoeurante !!!! J'ai 20 ans, je bosse comme caissière jusqu'à 22h et voilà je rentre chez moi et ban !!! Je ne peux me permettre de perdre tant de points sur mon permis probatoire. De plus, je n'ai pas les moyens car je suis étudiante parallèlement de payer un stage pour récupérer des points à 300€. Que puis-je faire svp ???

C'est votre droit de le penser mais on ne peut pas faire de distinction, en terme d'amende pour une infraction, entre une caissière, une étudiante, un chauffeur routier, un taxi, un ouvrier ou un chef d'entreprise, qui tous vous expliqueront que leur cas est différent de celui du voisin...

upaornella a écrit:

Puis-je contester la perte de points ? Si oui, comment ? Puis-je également contesté l'amende vraiment abusé ? Si je la paie, puis-je tout de même contester la perte de points (sinon cela veut dire que je reconnais ma culpabilité) ? Merci de me répondre au plus vite, je suis désemparée ! Les policiers sont sans pitié, quand j'en vois qui me double des fois à des vitesses affolantes sur des nationales et que moi pour un stop non marqué pendant 3 secondes je me ramasse cela ...

Ils ne sont pas "sans pitié", on leur a demandé d'être plus sévères et de ne plus "fermer les yeux" sur certaines infractions, longtemps considérées comme "vénielles".
Entre nous soit dit, contrairement à ce que beaucoup pensent, les forces de police françaises sont, encore actuellement, beaucoup moins sévères que celles des pays environnants. Or, il se trouve que, comme par hasard, la France est plus ou moins la "lanterne rouge" de l'Europe en la matière...

upaornella a écrit:

Puis-je contester la perte de points ? Si oui, comment ? Puis-je également contesté l'amende vraiment abusé ?

Le seul "truc" aurait pu être cette histoire de 3 secondes, mais à condition que ce point ait été mentionné sur le PV.

upaornella a écrit:

En tant que jeune permis,ai-je des circonstances atténuantes pour les points ou quelque chose dans le genre ?

Euh non, ce serait même plutôt le contraire...
Il se trouve que beaucoup d'accidents (et des graves) sont provoqués par des jeunes conducteurs, c'est pour ça qu'on leur demande d'être plus attentifs que les autres jusqu'à ce que les bons réflexes soient acquis.

upaornella a écrit:

En tout cas merci au gouvernement avec leurs lois débiles de permis probatoire qui m'oblige à donner un mois de salaire pour 4 points fictifs ....

Débiles, pas tant que ça, si ça a permis de faire baisser le nombre de morts sur la route, alors que ce n'était pas la tendance avant.

Ah, dernier détail : "au gouvernement"... dites plutôt "aux gouvernements", parce qu'inutile d'en vouloir au seul gouvernement actuel et même au précédent, puisque ce genre de de règles plus sévères a commencé à être mise en place par un ministre communiste d'un gouvernement socialiste...

Re,

Aléa a écrit:

Je suppose que l'agent n'a pas inscrit sur l'avis de contravention que le STOP n'a pas été marqué durant 3 secondes ?

Il n'existe pas de durée prévue par les textes lorsqu'on marque un STOP.

Supposons que, dans sa requête, upaornella décrive ce qui s'est passé, que l'agent lui a confirmé verbalement la verbaliser, non pas parce qu'elle n'avait pas marqué le stop, mais parce qu'elle ne l'aurait pas marqué pendant 3 secondes au moins, ce faisant l'agent ajoutant une condition qui n'existe pas dans le code de la route, ce que le FDO pourrait vérifier lui-même en interrogeant habilement ledit agent et que, si ce dernier confirme son interprétation erronée du code, elle demande l'annulation dudit PV, et que dans le cas contraire, elle demande expressément à être entendue par un tribunal où elle demandera à ce que cet agent soit cité à la barre (même si on sait que cette demande a peu de chances d'aboutir), est-ce que ça aurait quelques chances de marcher ?

Bonjour,

C'est au pied du mur que l'on voit le maçon et à l'orée d'une audience que l'on considère un acteur.

Si d'aventure, à l'improviste, au débotté, on demandait à l'agent le temps qu'il faut pour respecter un STOP il peut répondre 3 secondes, mais si cette question lui est posée avec un temps de réflexion il déclarera n'avoir jamais dit une sottise pareille.

Merci pour vos réponses ! Je me plis donc à la sentence. Malgré tout je persiste il devrait y avoir des cas exceptionnelles ou des aides par les assurances pour payer le stage. Quand on dépense 1500 euros pour le permis et qu'on a 6 points c pas normal et qu'on nous oblige à récupérer en payant un stage c'est pas normal. Chacun son point de vue ! ça n'a pas fait reculer les morts mais par contre ça adévellopé la conduite sans permis ! dommage

Bonjour,

Aléa a écrit:

mais si cette question lui est posée avec un temps de réflexion il déclarera n'avoir jamais dit une sottise pareille.

J'ai bien peur...
Mais, cette histoire de 3 secondes revient tellement souvent qu'on peut se demander s'il n'y a pas une Légende Urbaine qui circule parmi les forces de l'ordre (il me semble, principalement, dans la gendarmerie, si j'en crois la plupart des témoignages) et que, justement, ceux qui verbalisent n'y croient pas "dur comme fer"...

Bonjour,

upaornella a écrit:

Merci pour vos réponses ! Je me plis donc à la sentence. Malgré tout je persiste il devrait y avoir des cas exceptionnelles ou des aides par les assurances pour payer le stage. Quand on dépense 1500 euros pour le permis et qu'on a 6 points c pas normal et qu'on nous oblige à récupérer en payant un stage c'est pas normal. Chacun son point de vue ! ça n'a pas fait reculer les morts mais par contre ça adévellopé la conduite sans permis ! dommage

Comme vous dites, chacun son point de vue...
Si, c'est normal... Si les stages de récupération de points étaient payés par les assurances, tout le monde s'en foutrait d'en faire. Le but de la manoeuvre est, au contraire, que ce soit suffisamment douloureux pour que ceux à qui arrivent n'y reviennent pas en faisant un peu plus attention par la suite.
Et votre cas, à part cette verbalisation abusive si vous avez bien marqué le stop, n'a rien d'exceptionnel.