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 23-06-2007 00:47:09 - avis d'oppostion administrative et amnistie

 fred5551
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Inscrit le 23-06-2007 
Messages: 2

avis d'oppostion administrative et amnistie

  Voir le profil de fred5551        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Je viens de recevoir un avis d'opposition adminstrative pour des amendes que j'ai eue entre 1998 et 2004. Toutes ces amendes sont pour stationnement génant ou non paiement d'horodateur.
Il y a eu une amnistie en 2002,  me semble t il, alors comment le TP peut il exiger le paiement des amendes émises entre 1998 et 2002?
La coquette somme est tout de meme de 5000 euros! en d'autres termes, je suis un peu dans la merde et je ne sais pas du tout quoi faire....
Si qqn pouvait m'aider ça m'aiderait bcp
D'avance merci à tous




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 23-06-2007 10:38:51 - avis d'oppostion administrative et amnistie

 kirlian1
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Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5179

Re: avis d'oppostion administrative et amnistie

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

fred5551 a écrit:

Bonjour,
Je viens de recevoir un avis d'opposition adminstrative pour des amendes que j'ai eue entre 1998 et 2004. Toutes ces amendes sont pour stationnement génant ou non paiement d'horodateur.
Il y a eu une amnistie en 2002,  me semble t il, alors comment le TP peut il exiger le paiement des amendes émises entre 1998 et 2002?
La coquette somme est tout de meme de 5000 euros! en d'autres termes, je suis un peu dans la merde et je ne sais pas du tout quoi faire....
Si qqn pouvait m'aider ça m'aiderait bcp
D'avance merci à tous

bonjour
en 2002 seules quelques rares infractions ont étées amnistiées
dans votre cas il n'y a pas 36 solutions
direction une agence du tresor public et demander l'edition d'un BSACP
(5000 euros ça doit déjà faire qq pages icon_biggrin )
avec une telle somme vous auriez tout interet a demander un échéancier au TP qui delivrera main levée sur votre compte.
à defaut la somme sera versée au TP dans les 30 jours (ou la quotité disponible sur votre compte, dans ce cas attendez vous à d'autre OA jusqu'a apuration )
dans votre cas votre banque vous prelevera des frais d'OA qui seront ceux du contrat (entre 80 et 150 euros) et pas  les 10% de la somme due au tresor qui depasera ce montant



 23-06-2007 12:35:08 - avis d'oppostion administrative et amnistie

 fred5551
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-06-2007 
Messages: 2

Re: avis d'oppostion administrative et amnistie

  Voir le profil de fred5551        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour votre réponse
Cependant,  vous me dites : "en 2002 seules quelques rares infractions ont étées amnistiées
dans votre cas il n'y a pas 36 solutions".Or, le dépassement de délai horodateur si ça ce n'est pas pas amnisité autant dire que rien de l' a été non??
Ca me semble étrange




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