litige avec mon assureur

Bonjour,

Hélas pour vous, cette décsion est fondée. L'assuré ne peut être considéré
comme un tiers par son assureur ou, si vous préférez, l'assuré ne peut se
retourner contre lui même, ce qui serait pourtant le cas si votre
réclamation était acceptée.
En déplaçant un peu les données du problème, il en ira de même le jour où,
avec votre voiture, vous endommagerez le portail d'entrée de votre propre
maison. les dommages à ce portail ne pourront pas être couverts par votre
assurance auto, non plus qu'avec l'assurance incendie de la maison qui, pour
garantir les dommages provoqués par le choc d'un véhicule terrestre à
moteur, exige que soit identifié le "tiers" responsable du sinistre.

Bonjour,

Une petite question, très indiscrète...

Avez-vous conclu un contrat de mariage avec votre femme ? Ou plus exatement, vos patrimoines sont-ils distincts ??

Dans ce cas, vous pourriez être indemnisé, car l'assuré peut-être le conducteur et/ou le propriétaire du véhicule.

Ainsi, l'assureur de votre épouse, conductrice d'un véhicule et responsable de l'accident, serait dans l'obligation de vous indemniser, vous qui êtes propriétaire d'un véhicule et victime de ce même accident.

Si cependant vos patrimoines sont communs (comme 70 ou 80 %) des couples mariés, et bien je ne vois pas comment faire...

@ Bientôt,

Xill

Bonsoir,

"Dans ce cas, vous pourriez être indemnisé, car l'assuré peut-être le conducteur et/ou le propriétaire du véhicule. "

Compte tenu du fait que surf2000 est le propriétaire des _deux_ véhicules en casue, pouvez-vous nous indiquer les textes qui vous permettent pareille affirmation ?

Bonjour à Toutes et Tous,

Désolé d'avoir mis un peu de temps à répondre à la dernière question de cbrun...

Voici le raisonnement :

1) Dans le cadre d'un accident de la circulation, la Loi du 5/7/1985 doit être appliquée.

2) L'article 2 de cette Loi nous permet de déduire que seul le conducteur et/ou le gardien du véhicule (ou son assureur) doit indemniser la victime.

3) L'article 5 alinéa 2 de cette Loi précise que "Lorsque le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur n'en est pas le propriétaire, la faute de ce conducteur peut être opposée au propriétaire pour l'indemnisation des dommages causés à son véhicule" Cette disposition ne s'applique qu'aux dommages subis par le véhicule dont le conducteur est "responsable", dans le cas d'espèce, il s'agit du quad.

4) L'article 4 précise enfin que "La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis."

5) Ainsi, si le quad appartient à Madame et Monsieur (mention sur le titre de propriété et/ou en présence d'une communauté universelle de biens), Madame étant le conducteur ayant commis une faute, elle ne pourra prétendre à aucune indemnité (Cf. 4°)

En revanche, si le quad appartient uniquement à Monsieur (en présence d'une séparation des biens), en l'absence de faute commise par surf2000, ce dernier est seulement victime de l'accident et doit en conséquence être indemnisé par l'assureur de son épouse (peut importe qui est le souscripteur du contrat et/ou le conducteur désigné), l'assureur couvrant dans ce cas d'espèce la responsabilité civile du conducteur...

A Noter:

La distinction des patrimoines pourraient également provenir (dans le cadre d'une communauté réduite aux acquêts), du fait que le quad aurait été acheté par surf2000 avant le mariage. A vérifier cependant.

Il ne faut par ailleurs pas perdre de vue qu'un accident responsable sera alors enregistré sur le contrat d'assurance de la voiture... Cela est-il intéressant économiquement parlant ??

Cette analyse n'engage que moi, mais je reste à la disposition de toutes et tous pour en discuter...

@ vous lire,

Xill