Forum auto » Forum Droit pénal routier - Code de la Route »

Lettre type demande d'annulation de majoration

Répondre

Publier un nouveau message

bob2bob
Nouveau membre

Hors ligne
Inscrit le 12-06-2007
Messages: 3

22-06-2007 15:35:24 - #462977 - Lettre type demande d'annulation de majoration

Bonjour,

Je suis entrain d'écrire au Ministère public de Rennes pour demander l'annulation de la majoration de mon amende pour excès de vitesse (cause non réception de mon amende initiale...adresse...carte grise..)
Quelqu'un aurait-il déjà eu gain de cause dans ce genre de demande ?
et si oui, est-il possible d'obtenir une lettre type de cette demande ?

Merci.

Répondre Sujets similaires

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "Lettre type demande d'annulation de majoration"

	bonjour			Lettre type demande d'annulation de majoration
	Contestation et majoration			lettre type pour amende non recue et majoree
	LETTRE DE CONTESTATION			contravention
	demande d'indulgence			Lettre type pour faire temoigner quelqu'un ...
	contestation de la majoration.			exemple de lettre de demande de prise en charge.
	Lettre type pour récuperer son permis			pv avec majoration
	pb d'adresse sur la lettre d'avis de majoration			Défaut de forme sur letttre de majoration
	où trouver des modèles de lettres type gratuitement ?			Majoration de PV sans réception de l'amende initiale
	contesation d une majoration			PV non recu mais lettre de huissier oui
	demande de renseignement			j ai payer mon pv et je reçois la majoration
	PV indiqué 30jours pour conterster au lieu de 45			dde lettre type contestation pv
	je n ai pas recut le pv mais juste la majoration			Majoration de PV alors que je n'ai jamais eu connaissance de celui-ci
	Lettre type de refus après contestation			contestation d'un flash radar
	Amende avec majoration mais pas de PV reçu!!!			Annulation de permis
	opposition administrative			Recherche lettre type pour demande de prise en charge.
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet