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 21-06-2007 19:01:19 - accident et alcool, composition pénale

 Arch4nge
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Inscrit le 21-06-2007 
Messages: 3

accident et alcool, composition pénale

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Bonsoir et merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

J'ai eu un accident en rentrant d'une soirée avec des amis. Fort heureusement, je n'ai impliqué personne, j'étais seul et je n'ai pas été blessé. La voiture à été enregistrée pour destruction le lendemain.

J'ai été controllé positif à 0,52 mg/L d'air, soit 1,04 g/L de sang.

Après avoir passé la nuit en cellule de dégrisement, j'ai été auditionné par un OPJ. Après avoir consulté le procureur, il m'a été notifié une proposition de composition pénale.

Celle-ci peut consister en :

- une amende

- un retrait de permis

- un stage ou une formation


La convocation qui m'a été remise ne précise pas si je risque une ou plusieurs de ces trois propositions. Je dois me présenter devant l'Association de Prévention et Réinsertion Sociale.

Par contre, la convocation précise, je cite, "l'execution de la présente composition pénale éteint l'action publique et aucune poursuite pénale devant le tribunal ne sera par la suite exercée"

Quelqu'un peut il me dire ce que cela implique, et quelles sont les peine auxquelles je dois m'attendre ?

Merci pour les renseignements que vous pourrez me fournir.



A tous ceux qui seraient tentés de ne répondre que pour porter un jugement sur la conduite en état d'ébriété, je répondrais que le fait d'avoir risquer inutilement ma vie, celle des autres, et d'avoir passé une nuit en cellule m'a déjà suffisamment fait y songer.

Merci.




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 21-06-2007 19:13:15 - accident et alcool, composition pénale

 titidu59
 Pilote confirmé
 
Lieu: Cest le NOOOOOOORD 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 1883

Re: accident et alcool, composition pénale

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Bonsoir

En tout cas, rien à dire sur la conclusion de ton post.icon_cool

bonne chance.
@+





TITI du 59 VOUS SALUT BIEN.
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!


 23-06-2007 17:52:19 - accident et alcool, composition pénale

 Arch4nge
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-06-2007 
Messages: 3

Re: accident et alcool, composition pénale

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Merci d'être passé.

Si quelqu'un d'autre peut m'aider, je n'ai toujours pas réussi à trouver des informations pertinentes pour mon cas.

Merci.



 23-06-2007 18:15:54 - accident et alcool, composition pénale

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18583

Re: accident et alcool, composition pénale

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Bonjour,

Personne, ici ou ailleurs, ne peut vous dire quelle peine sera proposée et s'il y en a plusieurs, c'est selon la pratique du Parquet devant lequel vous allez passer en compo pénale.

L'action publique éteinte signifie que si vous acceptez la composition pénale et que vous l'exécutez il ne peut plus y avoir de poursuites devant le tribunal.




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