suspension de permis puis licenciement : demande de clemence

je ne peux t 'apporter de réponse.

par contre, cela m'intéresse de savoir combien de mois tu aas pris en tout (en suspension) ?

Merci

sonicvssimpson a écrit
et que je peut faire une lettre pour demande de clemence au TGI.

Bonsoir

Avec un excés de vitesse de + de 68kmh, qui est un délit, ce sera un refus clair et net prévu d'ailleurs dans le code de la route.

Bonjour,

Platon78 a écrit:

sonicvssimpson a écrit
et que je peut faire une lettre pour demande de clemence au TGI.

Bonsoir

Avec un excés de vitesse de + de 68kmh, qui est un délit, ce sera un refus clair et net prévu d'ailleurs dans le code de la route.

Non, c'est une contravention de la classe 5, ce sera donc le tribunal de police et pas le correctionnel.

A ce stade de la procédure il n'y a rien à demander au tribunal pour ce qui est de "l'indulgence".

Attendez des nouvelles de la justice et puis revenez nous en parler

Aléa a écrit:

Bonjour,

Platon78 a écrit:

sonicvssimpson a écrit
et que je peut faire une lettre pour demande de clemence au TGI.

Bonsoir

Avec un excés de vitesse de + de 68kmh, qui est un délit, ce sera un refus clair et net prévu d'ailleurs dans le code de la route.

Non, c'est une contravention de la classe 5, ce sera donc le tribunal de police et pas le correctionnel.

A ce stade de la procédure il n'y a rien à demander au tribunal pour ce qui est de "l'indulgence".

Attendez des nouvelles de la justice et puis revenez nous en parler

Bonsoir

Merci pour la reprise comme toujours justifiée.

Bonsoir, en totalité j'ai eu 3 mois de suspension de permis et 600e d'amende (moins 20% si je payais dans les 30 jours = 480e). je pense avoir eu 6 points de retirer mais a ce sujet aucune information ne m'a été communiquer.

sonicvssimpson a écrit:

Bonsoir, en totalité j'ai eu 3 mois de suspension de permis et 600e d'amende (moins 20% si je payais dans les 30 jours = 480e). je pense avoir eu 6 points de retirer mais a ce sujet aucune information ne m'a été communiquer.

Bonjour,
De toute façon, les 6 points vous seront retirés par le SNPC, c'est automatique. J'espère que vous n'êtes pas en période probatoire.

quelque mois avant il m'avais annoncer que je retrouvais mes 12 points suite a 3 ans de bonne tenue, et mon dernier retrait datait de 2001.

Bonjour,
Dernier retrait 2001, infraction en 2006, sonc, en principe, vous aviez vos 12 points.
Et bien dommage qu'on n'ait pas vu votre file plus tôt, parce que...
Licencié pour faute grave suite à une supsension administrative (donc avant la décision du tribunal, si j'ai tout bien compris), moi j'aurais été directement aux Prud'hommes...