vice de forme sur contravention

Bonjour,

Pour le motif que vous indiquez il n'y a pas vice de forme.

Quel est l'article du code de la route mentionné sur l'avis de contravention  ?

Bonjour,

armelita a écrit:

Mais quand j'ai relu le PV une fois chez moi, il n'y avait pas de montant coché sur la première partie de la contravention.
Sur la deuxième partie est notée "cas 3bis".
Est-ce que je peux contester ce pv pour vice de forme?

Et où est le vice de forme ?
Comment l'agent peut-il savoir si vous allez payer dans 3 jours, dans 45 jours ou au-delà ?

armelita a écrit:

de plus, la case retrait de points est cochée alors que j'ai lu dans ce forum, que les agents devaient y indiquer le nombre de points concernés?

Alors, vous avez très mal lu ce forum, du moins les files les plus récentes sur ce sujet...