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 21-06-2007 15:54:16 - Erreur sur contravention

 loiselber
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-06-2007 
Messages: 1

Erreur sur contravention

  Voir le profil de loiselber        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

J'ai été verbalisé pour un mauvais stationnement et il y a une erreur sur le PV. Sur la carte de paiement le cas n° 2 est coché et sur le talon à conserver c'est le cas n°4 qui est indiqué.

Quel montant dois-je payer ?

Merci de votre aide à tous.

Bertrand




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 22-06-2007 07:48:40 - Erreur sur contravention

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14375

Re: Erreur sur contravention

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Non, il n'y a pas vice de forme, ce qui compte, c'est ce qui est inscrit sur l'avis d'infraction. Ce qui est marqué sur la carte lettre de paiement n'est donné qu'à titre indicatif.
Reste à savoir si le motif de l'amende porté sur l'avis est cohérent avec le cas 4.

P.S. : Vous n'avez pas posté sur le bon forum. Celui qui concerne les infractions, c'est celui juste au-dessus. Un modo va probablement le transférer.

Dernière modification par CamilleA (22-06-2007 07:50:06)




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