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Bonjour
Habitant Paris, j'ai laissé ma voiture en stationnement résidentiel à partir du Samedi 9 Juin. Il s'agissait d'un emplacement légal, autorisant le stationnement résidentiel, avec un ticket valable pour 1 semaine (donc 5 jours payants du 11 au 15) visible derrière le parebrise.
Je suis revenu le chercher le Jeudi 14 au soir (j'étais en déplacement professionnel tout le début de semaine). Ma voiture n'était plus là, et l'endroit était en travaux, surmonté d'un panneau temporaire de stationnement interdit auquel étaient accolés le pannonceau d'enlèvement de voitures et un pannonceau sur lequel était écrit "à partir du 11 Juin. Le panneau étant juste au pied de l'emplacement où j'étais garé, je ne vois pas comment j'aurais pu le louper le samedi précédent, j'en conclus qu'il a été ajouté le Lundi.
J'ai dû aller chercher mon véhicule en fourrière et payer la bagatelle de 156 Euros pour récupérer mon bien.
Le PV est daté du 12 Juin à 10h00 et la case "gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée" cochée.
Après des recherches à la mairie de l'arrondissement, il m'a été indiqué d'envoyer par fax une demande de copie de l'arrêté en question, au service concerné.
Questions afin de contester efficacement cet enlèvement:
- que demander exactement, l'arrêté ou la date de pose du panneau, si tant est qu'elle ait été consignée dans un document?
- ne dois-je pas plutôt envoyer la demande par LRAR? A quel service?
- l'administration a-t-elle un délai légal pour répondre?
- toute autre info utile.
Merci pour votre aide.
Conducteur confirmé
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Renault Express 1.6D 1995
salut,je te donne un premier jet et demain je chercherais des rensignements
1 l'arrété municipal est difficile a attaquer souvent créer par un service juridique,mais pas impossible.
Pour l'amende si il y en a une tu doits faire un courrier à l'Officier du Minstere Public qui est souvent un commissaire de police,c'est lui qui gere le service des contraventions.
Il reste la possibilité de t'adresser à la mairie en expliquant ton cas et leur demander un remboursement des frais de fourrières.
Essai aussi de savoir si d'autres personnes se trouvent dans le meme cas ou si un riverain peut dire quand on était placé les panneaux,plus tu auras d'éléments plus ce sera facile face à l'administration.
Bon courage.
FREDVFR a écrit:
1 l'arrété municipal est difficile a attaquer souvent créer par un service juridique,mais pas impossible.
En fait, mon problème, c'est de prouver la date de pose du panneau. Si elle est postérieure à mon ticket de stationnement, la contestation devrait être possible (il m'a été confirmé plusieurs fois que ces panneaux devaient être posés au moins 1 semaine avant les travaux à cause précisément de la durée du stationnement résidentiel).
Il y a l'arrêté d'une part, et d'après l'employée de la fourrière, on peut aussi obtenir un document avec la date de pose du panneau, mais les réponses que j'ai eues par la mairie étaient autrement plus floues (fax transmis à la police?)
Merci pour votre aide.
Dernière modification par v2 (20-06-2007 20:32:54)
Conducteur confirmé
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Renault Express 1.6D 1995
Pour la date de pose des panneaux c'est pas évident je pense,tu me diras moi je suis en province dans le sud de la france,et sincèrement quand ont posent des panneaus d'affichage pour les arrétés municipaux (AM) on ne note la date de pose nulle part.Peut etre sur l'AM en question s'est stippulé,par contre chez nous on glisse l'AM dans un pochette transparent sur les panneaux directement,vérifie si ce n'est pas le cas chez toi. Voila j'espère avoir pu t'aider un peu,bon courage.Salut.
OK
Mais quelqu'un pourrait-il me dire quelle est la procédure exacte à observer pour obtenir soit la copie de l'AM, soit, le cas échéant, la confirmation écrite de l'inexistence de cet AM?
Merci encore.
Dernière modification par v2 (21-06-2007 16:43:52)
v2 a écrit:
OKMais quelqu'un pourrait-il me dire quelle est la procédure exacte à observer pour obtenir soit la copie de l'AM, soit, le cas échéant, la confirmation écrite de l'inexistence de cet AM? Merci encore.
Tu te rends en mairie et tu le leur demande, il sont tenu de te le montrer, et de t'en faire une copie si tu le désire. Ils peuvent te faire payer la copie, mais pas te la refuser.
Bon, j'ai fini par envoyer un fax à une adresse qu'on m'avait indiquée, et pour l'instant toujours pas de réponse, mais étant tout le temps en déplacement, ça n'a pas aidé. J'aurais sans doute dû envoyer ma demande d'arrêté en LRAR, mais maintenant, je crains que ça ne fasse tard, sachant que la limite du délai de contestation approche.
Mais je me rends compte que le numéro de l'arrêté n'est pas mentionné sur mon PV. Est-ce-que je peux contester là-dessus et comment exactement?
(Des arrêtés sont disponibles sur le site de la préfecture de police et il n'y a rien pour mon cas. Mais est-ce qu'il s'agit des arrêtés préfectoraux, pendant qu'il existe à côté d'autres arrêtés municipaux?)
Dernière modification par v2 (19-07-2007 05:31:27)
Bonjour,
v2 a écrit:
Bon, j'ai fini par envoyer un fax à une adresse qu'on m'avait indiquée, et pour l'instant toujours pas de réponse,
Pas forcément étonnant...
v2 a écrit:
B
J'aurais sans doute dû envoyer ma demande d'arrêté en LRAR
J'ai bien peur...
v2 a écrit:
maintenant, je crains que ça ne fasse tard, sachant que la limite du délai de contestation approche.
J'ai bien peur aussi, mais tant que le délai n'est pas dépassé...
v2 a écrit:
Mais je me rends compte que le numéro de l'arrêté n'est pas mentionné sur mon PV. Est-ce-que je peux contester là-dessus et comment exactement?
A priori non. De deux choses l'une, ou il existe ou il n'existe pas. S'il existe, il est facile à retrouver. S'il n'existe pas...
(Même pas sûr qu'un arrêté municipal soit obligatoirement numéroté...)
v2 a écrit:
(Des arrêtés sont disponibles sur le site de la préfecture de police et il n'y a rien pour mon cas. Mais est-ce qu'il s'agit des arrêtés préfectoraux, pendant qu'il existe à côté d'autres arrêtés municipaux?)
Il me semble qu'on vous a parlé ici d'arrêtés municipaux... Donc, c'est en mairie qu'il faut aller les consulter (ou, s'il y en a un suffisamment "musclé", sur le site de la mairie)
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