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 28-12-2004 15:09:44 - délai de validité de révision des radars sur contravention

 barnabe
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Messages: 4

délai de validité de révision des radars sur contravention

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Bonjour à tous ;

Voila je vous expose mon cas. Je viens de recevoir un avis de contravention pour un exces de vitesse 95 km retenu pour 90 autorisé  icon_cry 

Celui-ci indique que le radar utilisé est un mesta 210 et que sa vérification (qui normalement doit être la dernière en date)  est du 12/12/2003 hors mon infraction s'est déroulée le 14/12/2004 soit plus d'an aprés la dernière révision du radar!!

Suis-je, à votre avis, en mesure de contester cette contravention.

Merci d'avance pour vos réponses.




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 29-12-2004 10:46:52 - délai de validité de révision des radars sur contravention

 frytre
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Messages: 2

Re: délai de validité de révision des radars sur contravention

  Voir le profil de frytre        Voter pour ce message (+1 point)

Moi j'ai été pris le 20/12/2004 par également le même radar MESTA 210, vérifier le 12 /12/2003.
A mon avis c'était le même.
J’ai été enregistré à 77 Km/h, retenu 72 Km/h.
Je suis entrain de voir comment faire, mais j'ai bien l'intention de contester.
Si quelqu'un peut nous aider ! Affaire a suivre…



 29-12-2004 11:31:41 - délai de validité de révision des radars sur contravention

 barnabe
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Inscrit le 28-12-2004 
Messages: 4

Re: délai de validité de révision des radars sur contravention

  Voir le profil de barnabe        Voter pour ce message (+1 point)

Il est trés problable que se soit le même radar icon_wink

Je vais renvoyer le formulaire de requête en éxonération selon le cas n°3 en joignant le chéque de consignation correspondant.

La question que je me pose est la suivante faut-il demander en plus à constater sur le cinémomètre utilisé la date de la dernière vérification ou celle figurant sur l'avis de contravention suffit-elle à automatiquement emporter la décision ??


Merci de vos remarques elles me seront très utiles pour contester efficacement cette contravention.



 29-12-2004 12:48:24 - délai de validité de révision des radars sur contravention

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: délai de validité de révision des radars sur contravention

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

voir: http://www.droitroutier.com/josseaume/p … html#verif





Rémy JOSSEAUME
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http://www.droitroutier.fr


 29-12-2004 14:54:29 - délai de validité de révision des radars sur contravention

 barnabe
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-12-2004 
Messages: 4

Re: délai de validité de révision des radars sur contravention

  Voir le profil de barnabe        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour le lien.


J'en déduit qu'il faut que je vérifie sur le carnet de maintenance du cinémomètre sa dernière vérifictaion, la date mentionnée sur l'avis de contravention supérieure à 1 an ne suffit-elle pas ??

C'est juste une question pratique icon_smile , soit la date sur l'avis suffit, sinon merci de me préciser la conduite à tenir pour consulter le carnet d'entretien du cinémomètre.

Bonne journée.



 29-12-2004 16:05:43 - délai de validité de révision des radars sur contravention

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: délai de validité de révision des radars sur contravention

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

si la date du PV suffit .. il a force probante





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


 30-12-2004 09:27:17 - délai de validité de révision des radars sur contravention

 barnabe
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-12-2004 
Messages: 4

Re: délai de validité de révision des radars sur contravention

  Voir le profil de barnabe        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour ;


Existe t-il des exemples de "lettre type" à adresser pour ce type de contestation, dans la positive merci d'avance de me communiquer un lien ou toute infos utiles ? Dois-je faire référence dans ce courrier à des textes légilstaifs et réglementaires précis ??

Par ailleurs le contrôle étant caduque m'est-il possible dans le courrier de constestation de demander le remboursement du montant de l'envoi du courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au motif de ce préjudice financier subi ??

C'est pas temps le coût de l'envoi du courrier mais le principe qui m'intérèsse le contrôle étant caduque la procédure doit annulée et les sommes engagées remboursées, non ??

Merci pour votre aide.




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