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Publié le 28 décembre 2004 - #45018 -
délai de validité de révision des radars sur contravention
Bonjour à tous ;
Voila je vous expose mon cas. Je viens de recevoir un avis de contravention pour un exces de vitesse 95 km retenu pour 90 autorisé
Celui-ci indique que le radar utilisé est un mesta 210 et que sa vérification (qui normalement doit être la dernière en date) est du 12/12/2003 hors mon infraction s'est déroulée le 14/12/2004 soit plus d'an aprés la dernière révision du radar!!
Suis-je, à votre avis, en mesure de contester cette contravention.
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Publié le 29 décembre 2004 - #45216 -
Re: délai de validité de révision des radars sur contravention
Moi j'ai été pris le 20/12/2004 par également le même radar MESTA 210, vérifier le 12 /12/2003. A mon avis c'était le même. J’ai été enregistré à 77 Km/h, retenu 72 Km/h. Je suis entrain de voir comment faire, mais j'ai bien l'intention de contester. Si quelqu'un peut nous aider ! Affaire a suivre…
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Publié le 29 décembre 2004 - #45228 -
Re: délai de validité de révision des radars sur contravention
Il est trés problable que se soit le même radar
Je vais renvoyer le formulaire de requête en éxonération selon le cas n°3 en joignant le chéque de consignation correspondant.
La question que je me pose est la suivante faut-il demander en plus à constater sur le cinémomètre utilisé la date de la dernière vérification ou celle figurant sur l'avis de contravention suffit-elle à automatiquement emporter la décision ??
Merci de vos remarques elles me seront très utiles pour contester efficacement cette contravention.
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Publié le 29 décembre 2004 - #45256 -
Re: délai de validité de révision des radars sur contravention
merci pour le lien.
J'en déduit qu'il faut que je vérifie sur le carnet de maintenance du cinémomètre sa dernière vérifictaion, la date mentionnée sur l'avis de contravention supérieure à 1 an ne suffit-elle pas ??
C'est juste une question pratique , soit la date sur l'avis suffit, sinon merci de me préciser la conduite à tenir pour consulter le carnet d'entretien du cinémomètre.
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Publié le 30 décembre 2004 - #45413 -
Re: délai de validité de révision des radars sur contravention
bonjour ;
Existe t-il des exemples de "lettre type" à adresser pour ce type de contestation, dans la positive merci d'avance de me communiquer un lien ou toute infos utiles ? Dois-je faire référence dans ce courrier à des textes légilstaifs et réglementaires précis ??
Par ailleurs le contrôle étant caduque m'est-il possible dans le courrier de constestation de demander le remboursement du montant de l'envoi du courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au motif de ce préjudice financier subi ??
C'est pas temps le coût de l'envoi du courrier mais le principe qui m'intérèsse le contrôle étant caduque la procédure doit annulée et les sommes engagées remboursées, non ??