délai de validité de révision des radars sur contravention

Moi j'ai été pris le 20/12/2004 par également le même radar MESTA 210, vérifier le 12 /12/2003.
A mon avis c'était le même.
J’ai été enregistré à 77 Km/h, retenu 72 Km/h.
Je suis entrain de voir comment faire, mais j'ai bien l'intention de contester.
Si quelqu'un peut nous aider ! Affaire a suivre…

Il est trés problable que se soit le même radar

Je vais renvoyer le formulaire de requête en éxonération selon le cas n°3 en joignant le chéque de consignation correspondant.

La question que je me pose est la suivante faut-il demander en plus à constater sur le cinémomètre utilisé la date de la dernière vérification ou celle figurant sur l'avis de contravention suffit-elle à automatiquement emporter la décision ??


Merci de vos remarques elles me seront très utiles pour contester efficacement cette contravention.

voir: http://www.droitroutier.com/josseaume/p … html#verif

merci pour le lien.


J'en déduit qu'il faut que je vérifie sur le carnet de maintenance du cinémomètre sa dernière vérifictaion, la date mentionnée sur l'avis de contravention supérieure à 1 an ne suffit-elle pas ??

C'est juste une question pratique , soit la date sur l'avis suffit, sinon merci de me préciser la conduite à tenir pour consulter le carnet d'entretien du cinémomètre.

Bonne journée.

si la date du PV suffit .. il a force probante

bonjour ;


Existe t-il des exemples de "lettre type" à adresser pour ce type de contestation, dans la positive merci d'avance de me communiquer un lien ou toute infos utiles ? Dois-je faire référence dans ce courrier à des textes légilstaifs et réglementaires précis ??

Par ailleurs le contrôle étant caduque m'est-il possible dans le courrier de constestation de demander le remboursement du montant de l'envoi du courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au motif de ce préjudice financier subi ??

C'est pas temps le coût de l'envoi du courrier mais le principe qui m'intérèsse le contrôle étant caduque la procédure doit annulée et les sommes engagées remboursées, non ??

Merci pour votre aide.