Problème de carte grise et contrôle technique

Bonjour,

Demandez-vous ce que vous voulez d'abord.

1. Rechercher l'origine de cette erreur, auprès de l'ancien propriétaire (origine du véhicule?), de la ou des préfectures qui l'avaient immatriculé (erreur de saisie ?), auprès du réseau Peugeot pour retrouver son historique à partir du numéro de série (utilisé et enregistré lors des passages dans un atelier Peugeot).

ou 2. Vous débarrasser du véhicule. Dans ce cas, essayez un minimum par vous-même de suivre le 1... préalable utile à ce qui va suivre. Demandez à un expert automobile de se prononcer sur votre cas, et qu'il vous produise un rapport sur ses conclusions si c'est bien ce que vous dites.

A l'aide de ce rapport, vous tenterez d'obtenir une annulation de la vente avec remboursement du véhicule au motif de l'erreur-obstacle sur l'identité du véhicule, non-concordance entre numéro de série frappé et certificat d'immatriculation.... au sens de l'erreur sur la substance donné par l'article 1110 du Code Civil. Demandez conseil à ce sujet précis à votre expert, qui sera plus expérimenté que moi pour vous conseiller. Mais c'est une piste à explorer.

Si c'est envisageable, il faudra alors aller soit au tribunal d'instance (si vente inférieure à 10 000 euros, avocat non-obligatoire), soit au tribunal de grande instance (vente supérieure à 10 000 euros, avocat obligatoire). En tout cas, il faut saisir qu'une telle procédure demanderait quelques mois pour déboucher, avec les honoraires d'avocats à avancer. Dans l'hypothèse où vous remporteriez le procès, vos frais de recours (experts, avocats, courriers) seraient tous remboursables par la partie adverse si vous en avez fait la demande préalable au Greffe (art. 700 NCPC).

boubaga2000 a écrit:

la carte grise diffère du numéro de chassis et pourtant je n'ai pas eu de problème pour l'assurance.

Ca c'est normal car vous avez présenté la carte grise à l'assurance, donc votre carte verte y correspond... L'assureur ne sort même pas de son bureau pour voir si la 406 est garée devant son agence, alors vérifier la concordance entre châssis et carte ...

En tout cas, il est toujours bon de rappeler que lors de l'achat d'un véhicule, où que ce soit, il faudrait systématiquement vérifier cette concordance, entre papiers et véhicules... jusqu'à la carte d'identité de votre interlocuteur pour vérifier là aussi que son identité manusscrite au certificat de cession (au moins) soit correcte.

Merci de votre réponse.

Jusqu'à là je n'avait aucun problème et je roule avec mais le soucis est, le contrôle technique ne va t'il pas vouloir me l'a passer ?

En lisant d'autres forum, j'ai vue que l'on pouvait retaper les numéros de chassis, es-ce possible et légal ?

bonjour Boubaga 200,
j'ai lu ton sujet et j'ai aussitôt cliqué dessus (je n'ai pas encore lu les autres réponses) car celà me rappelle quelquechose...
j'ai une voiture dont la 1ère immatriculation est mars 2004. Et en mars dernier (2007) j'ai failli prendre rendez-vous pour un contrôle technique. et par hasard un collègue de travail m'a dit : " ce n'est pas normal que sur ta carte grise il soit marqué "visite le .../03/07" car on a 4 ans après la date de la 1ère immatriculation pour faire le contrôle technique j'ai aussitôt téléphoné à la préfecture. ils ont reconnu leur erreur et je suis retournée à la préfecture pour qu'ils me refassent une carte grise (je n'ai pas eu à faire la queue, par téléphone, le fonctionnaire m'a dit que je devais aller à tel guichet.) Voilà, Boubaga, tout ça pour te dire que c'est peut-être une erreur de la préfecture... j'espère que tu trouveras vite. bonne chance.
tit 66