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 20-06-2007 11:17:31 - contenu légal d'un P.V. en cas de litige avec un tiers

 viviane59
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-06-2007 
Messages: 1

contenu légal d'un P.V. en cas de litige avec un tiers

  Voir le profil de viviane59        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,
Quelqu'un peut il me renseigner sur le contenu légal d'un procès verbal, car mon fils s'est vu retirer samedi son permis après être sorti avec un ami. Il y a eu une petite altercation entre le conducteur d'une jaguard, qui lui a roulé sur le pied, et sur le P.V. ne figurent ni le nom de cette personne, ni sa plaque d'immatriculation. Dans ce cas de figure, il me semble que les coordonnées des deux parties doivent figurer ?Autre question à partir du moment où le test d'alcoolémie se révèle négatif, a-t-on le droit de refaire souffler une seconde fois dans le ballon ? Mon fils étant âgé de 23 ans a besoin de son permis pour le travail, aidez-nous s'il vous plaît par vos réponses. Merci




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 20-06-2007 13:31:12 - contenu légal d'un P.V. en cas de litige avec un tiers

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: contenu légal d'un P.V. en cas de litige avec un tiers

  Voir le profil de thomas1230        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

il faudrait plus de précision car si on retire le permis à quelqu'un dès qu'il y a une bagarre je comprends plus...



 20-06-2007 13:39:47 - contenu légal d'un P.V. en cas de litige avec un tiers

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14834

Re: contenu légal d'un P.V. en cas de litige avec un tiers

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
moi non plus... je pensais que j'avais bu mais ..il y a pas que moi ...
tiger





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