Retrait de points du P de C - doc réf 48 - Procès-verbal jamais reçu

Bonjour,

Pouvez-vous, de quelque façon que ce soit, prouver que ce jour là, à telle heure vous étiez dans l'impossibilté d'être sur les lieux de l'infraction ?

Si oui, votre problème sera résolu rapidement. Sinon, vous devrez faire une réclamation auprès du Ministère de L'intérieur et de "son" Service du Fichier National des Permis de Conduire.

Bonne journée

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Le 10/09/2005 est un Samedi. Notre domicile est à 6 km au sud de VELIZY et nous allons parfois au centre commercial de VELIZY II.
Cette zone est surveillée par la "police" : Lunette radar sur la zone limitée à 50, hélicoptère sur la 86, etc...
Une chose est sûre, ma femme a fait un paiement Carte bleu à AUCHAN sur cette zone ce jour-là.
Nous avons deux véhicules dont je suis le propriétaire (carte grise).
Ma femme n'a aucun souvenir d'avoir fait une infraction quelconque.

Personnellement, je pense que j'étais à mon domicile dans mon jardin comme tous les samedis matins. Cela fait plus de 19 mois que cette infraction a été commise et je n'ai pas de souvenir marquant

Cordialement

Ps Où peut-on se renseigner pour récupérer la copie du PV et la preuve de son paiement ?

Bonjour

Je n'ai là dessus aucune certitude: Mais, une copie du PV doit être visible, je pense auprès de l'officier du ministère public (Tribunal de Police).

Bonjour,

J'ai appellé le ministère public du VERSAILLES qui m'informe que:
- le véhicule incriminé est celui de mon épouse (dont la Carte grise est à mon nom)
- il m'envoie une copie du PV par la poste
- il m'informe que si c'était mon épouse qui conduisait, il attend en retour de courrier une déclaration sur l'honneur de ma part que je ne conduisait pas ce véhicule et toutes les infos du permis de conduire de mon épouse
Le retrait des 3 points irait sur le PdeC de mon épouse (sic)

Je vous tiens au courant

Merci encore