Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 19-06-2007 15:29:52 - STATIONNEMENT/EMPLACEMENT LIVRAISONS

 T DEVILLEBICHOT
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-06-2007 
Messages: 1

STATIONNEMENT/EMPLACEMENT LIVRAISONS

  Voir le profil de T DEVILLEBICHOT        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous les nouveaux Bayard, pourfendeurs de nos modernes abus fiscaux!!

     L'un ou l'une d'entre vus pense-t- il qu'il est possible de se tirer de ce mauvais pas :
stationnement sur emplacement de livraison INCOMPLETEMENT MATERIALISE, car barrières de chantier d'immeuble mordant dessus.
     Notre chère Cour de cassation aurait - elle déjà eu à trancher là - dessus?

                     Merci d'avance à toutes les vaches qui veulent garder leur lait pour leur propre fromage...
[/u][/u]




  Liens complémentaires


Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "STATIONNEMENT/EMPLACEMENT LIVRAISONS"

STATIONNEMENT/EMPLACEMENT LIVRAISONS pv pour stationnement emplacement livraison
Contestation pv stationnement livraison 3 PV à payer
saisie du tribunal de police pour annulationd'un avis majoré signalisation réglementaire pour stationnment reservé aux livraisons
fourrière pour stationnement sur livraisons Contestation Pv stationnement reserve par un GIC !!!
stationnement sur emplacement réservé pompier Contravention avec erreur & mise en fourrière
Stationnement desserte jour férié contester un pv pour articles différents
PV stationnement emplacement réservé aux véhicules 1 classe? stationnement sur emplacement transport de fonds
livreur : stationnement gênant sur ... emplacement livraison Contestation stationnement sur emplacement GIG-GIC (cas n°4)
PV pour stationnement livraison Stationnement sur emplacement convoyeur de fond à 22h15!
Planté sur un gars en stationnement interdit PV pour stationnement sur un emplacement taxi vide
stationnement interdit pas signalé = PV !! contestation d'un proces pr mauvais stationnement
Rubriques obligatoires sur la Carte de paiment PV stationnement stationnement interdit
Si ça c'est pas du zèle... pv stationnement R 417-6
Stationnement génant (GIC GIG) Contestation stationnement genant (abusé)
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto