Suite à file sur composition pénale de mon fils
Bonjour !
Dans le cadre d'une composition pénale :
1) La victime est-elle convoquée ? Evoque-t-on, lors de cette composition pénale, les droits au civil de la victime ? Indemnisation, dommages, etc. ?
2) On demande à l'auteur des faits de s'engager à payer la victime... mais s'il ne peut matériellement pas ? Je croyais que c'était l'assurance responsabilité civile qui payait les indemnités à la victime ? y-a-t-il des limites de temps ? de procédure ? Si la victime "va au civil" après composition pénale effectuée (c'est son droit), l'assurance responsabilité civile de l'auteur des faits demeure-t-elle engagée ?
3) Arrive-t-il souvent qu'après accord de l'auteur des faits le juge refuse la composition pénale ?
4) Pourquoi ne peut-on pas voir le dossier et le procès-verbal avant ?
5) Si la victime (par l'intermédiaire de l'avocat de son assurance je pense) refuse le montant de l'indemnisation proposée alors que l'auteur des faits a accepté la composition pénale (amende, peine), la composition pénale est-elle annulée et va-t-on en correctionnelle ?
6) Avez-vous des exemples de peines réellement infligées en cas d'accident avec blessures involontaires (ITT inférieure à trois mois) ? La gravité "présumée" des blessures a-t-elle une influence sur la peine ? (ici tout porte à croire qu'il y a exagération volontaire par manque de revenus personnels sérieux et stables (pas de travail régulier) d'où essai de "tirer le maximum" de l'assurance (dixit mon assureur, pas moi).
7) Que se passe-t-il si la victime "exagère" dans ses demandes pour soutirer un maximum d'argent de l'assurance ? Par exemple, pour l'accident de mon fils, la victime invoquerait le fait (selon notre assureur) que son concubin l'a quittée à cause de l'accident... et l'a laissée dans la gêne financière... Le seul fait qu'il s'agit d'un concubin et non d'un époux ne peut-il laisser entendre qu'au premier coup dur il était prévisible qu'il s'en irait ??? En quoi mon fils peut-il être rendu responsable de cela ? Cela me semble ridicule et sans lien réel avec les faits !
Merci pour vos gentilles réponses.
|
