Quand la Police se considère au dessus des lois

Bonjour


bah deja commencez par relire les regles du forum !!
- la courtoisie étant de mise, un simple bonjour et quelques remerciements en conclusion de votre message seront appréciés,


car sinon les robots c sur google

tiger

DANICHA a écrit:

Pour une absence de faute ces Messieur du commissariat de Versailles n'ont pas hésité
    - A porter une fausse accusation
    - A refuser de prendre en compte les preuves de non culpabilité
    - A ne pas respecter la procédure d'examen d'une contestation

Bonjour,

- C'est au contrevenant de prouver que l'agent a fait une erreur.

- Vous n'avez apporté aucune preuve du non usage du téléphone, une communication téléphonique n'est qu'un usage possible, parmis d'autre, du téléphone. Le simple fait de l'avoir en main et l'infraction est constituée.

- Le Commissaire est l'Officier du Ministère Public a qui vous avez adressé votre courrier.

Salut,

Et pour completer le message de Patrick CROG.

L'opérateur peux donner le listing et l'heure des appels emis mais pas recus.
Deplus, le fait de sortir un mobile de son sac à main n'est pas une preuve.
Par exemple, etant dans la téléphonie mobile, je posséde 3 téléphones portables.
Rien ne m'empeche d'en mettre un dans le coffre, de téléphoner avec un 2éme et de sortir le portable de mon coffre si je suis arreté lol.

Cdt

Lucas

Bonjour,

Le code de la route ne prevoit-il pas par hasard que le conducteur est toujours sensé avoir ses deux mains sur le volant??

Bonjour,

drjess a écrit:

Bonjour,

Le code de la route ne prevoit-il pas par hasard que le conducteur est toujours sensé avoir ses deux mains sur le volant??

Euh... non, quand même pas... Faut bien changer les vitesses de temps en temps et actionner les clignotants et ce n'est pas recommandé de le faire avec la bouche...

Mais, on part du principe que si on tient un objet dans la main (donc, pas seulement un téléphone, en réalité, ce peut être un sandwich, un flacon de parfum ou un rasoir électrique), alors on n'est plus en mesure de "se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent", selon  l'art. R412-6, le R412-6-1 pour le téléphone n'en étant qu'une variante...
Donc, effectivemment, le fait de ne pas téléphoner ne suffit pas...

BONJOUR ,
de toute façon la contravention rédigée par un agent assermenté  n'est pas contestable donc  perdre du temps et surtout de l'argent s'est tout ce que tu peux faire!

s'il veux , un agent peux rédiger une contravention pour (conduite dangereuse) "qui veux tout et rien dire" - arrêt brutale , rond poing soit disant mal pris , distances jugées trop courtes , ext ext .....                cette amande coûte 90 eur et 3 poings

      c'est comme cela!    quoi faire?    la mauvaise fois existe dans les deux sens.
   
   "suis passé par la plusieurs fois en 20 ans de permis"

axo28 a écrit:

cette amande coûte 90 eur et 3 poings

Hé hé.... d'où les expressions "se manger une amEnde" et "se prendre une amEnde dans la figure", parce que 3 coups de poings..... ouille pour une simple contravention....

lol