Soucis Contravention pour CT

Bonjour , amende pour ct non valide sur véhicule en stationnement tout a fait légale ils peuvent même la mettre en fourrière si cela les amuses
         CORDIALEMENT
   AAAAAU REVOIR

Bonsoir,

Lau_rage a écrit:

un policier a t il le droit de mettre une amende pour défaut de Ct alors que le véhicule est stationnée, que le conducteur est absent?

Et pourquoi non ? Si le CT n'est plus valable, il ne l'est plus que le véhicule soit stationné ou pas et que le conducteur soit présent ou pas, non ?

Lau_rage a écrit:

est ce que je dois régler l'amende avant de la contester ? (ce qu'un officier de police m'a dit alors que sur le coupon il est précisé qu'une amende réglée est une amende reconnue)

si vous avez ces réponses... merci!!

Là, on a la réponse : amende payée = infraction reconnue = action publique éteinte = dossier définitivement clos = plus aucune possibilité de contester.
Tout au plus, dans certains cas bien précis et précisés sur le document reçu, il faut consigner la somme, ce  qui n'est pas du tout pareil, au sens juridique du terme, que payer l'amende.

Bonjour,

Le macaron du contrôle technique collé sur le pare brise ne constitue pas une base pour verbaliser pour le défaut de contrôle technique.

D'aileurs ce macaron qui doit être apposé par le centre de contrôle peut être enlevé aussitôt par l'usager car rien, je dis bien rien, ne permet de verbaliser une telle absence.

Et si le véhicule est en contre visite, comment fait on ? Car lorsqu'il y a contre visite l'ancien macaron est soit enlevé soit laissé selon les centres de contrôle.